Intervention de Nicole Le Peih

Nous savons l'importance de la lavandiculture dans nos régions, en particulier dans le quart sud-est de la France. Outre son poids économique, cette filière revêt une importance culturelle et touristique. Le label AOC reconnaît en outre toute cette richesse de nos territoires locaux.

Au nom de mon groupe, je voudrais rappeler l'importance de la culture de la lavande et plus globalement de la filière des plantes à parfum aromatiques et médicinales. En effet, plusieurs milliers d'exploitations et autant d'emplois induits sont en jeu.

Face aux enjeux de la réglementation, la proposition de résolution que nous examinons aujourd'hui se concentre dans sa version initiale sur la classification des huiles essentielles de lavande, préconisant de les faire passer de la catégorie « produits chimiques » à celle de « produit agricole ». Or, si l'intention de préserver cette filière est judicieuse, la solution avancée ici imposerait de modifier la définition de produit agricole au sens du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Cela nécessiterait une révision des traités européens. C'est pourquoi cette proposition n'est ni réaliste, ni réellement opérable. Nous devons donc travailler sur les modalités de contrôle des toxicités afin de protéger les producteurs et s'assurer que les nouveaux critères répondant aux exigences de santé publique n'engendrent pas un surcoût économique exorbitant.

Le travail du Gouvernement, en partenariat avec les acteurs de la filière, a déjà permis de faire évoluer le projet de la Commission européenne. Ainsi, la nécessité d'apporter des preuves scientifiques concernant les trois critères permettant de qualifier une substance de perturbateur endocrinien a été intégrée. Cela constitue une première victoire mais nous devons poursuivre le travail de protection de la filière en apportant des solutions précises et adaptées.

La Commission a elle-même confirmé qu'il n'y aurait pas de proposition avant fin 2022. Nous avons donc le temps d'entamer un travail de réflexion approfondi sur la réglementation afin de s'assurer qu'elle reste cohérente avec la réalité du terrain. Notre groupe soutient la réécriture de cette PPRE proposée par le rapporteur afin d'ouvrir des pistes de réflexion concernant le travail juridique à poursuivre. Cela nous permettra d'adapter la réglementation européenne aux enjeux de la transition écologique, tout en veillant à protéger nos producteurs.

À cet égard, sur quels aspects du contrôle vous paraît-il nécessaire de se concentrer afin de trouver un juste compromis, protecteur de la filière et en conformité avec les enjeux sanitaires ?