Intervention de Adrien Morenas

Réunion du mercredi 23 février 2022 à 14h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Morenas, rapporteur :

Aujourd'hui en France, 150 producteurs fabriquent environ 84 tonnes d'huile essentielle de lavande. Par un calcul simple consistant à diviser 84 par 150 il apparaît que de nombreux producteurs ne sont pas concernés par le règlement REACH. La grande majorité est en dessous de la tonne de production. Concernant les activités de vente d'huiles essentielles, d'aromathérapie ou d'autres activités médicinales, nous souhaitons que le seuil de 0,1 tonne ne rentre pas dans la réglementation REACH.

La PPRE de notre collègue Julien Aubert a le mérite d'ouvrir la voie à ces discussions, malgré le peu de temps qu'il nous reste. Les activités sont concentrées dans la région Sud. La Bulgarie est également soumise à REACH, il est donc difficile de parler de distorsion de la concurrence. En revanche, nos procédés sont protégés par le label AOC, ce qui offre une garantie pour la reconnaissance de notre savoir-faire.

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