Intervention de Adrien Morenas

Réunion du mercredi 23 février 2022 à 14h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Morenas, rapporteur :

En souscrivant pleinement à l'objectif initial de la PPRE de Julien Aubert, pour la préservation de la lavandicutlure, cet amendement propose néanmoins une nouvelle rédaction. Je suggère d'emblée que la PPRE couvre toutes les plantes à parfums et non pas seulement la lavande. Elles sont toutes dans le même cas de figure, certaines d'entre elles représentant même un revenu bien inférieur. La révision de réglementation ajouterait des difficultés.

Ensuite, considérant les efforts faits par les producteurs d'une à dix tonnes pour s'adapter à REACH, je suggère qu'ils restent dans le cadre réglementaire, comme ils le souhaitent par ailleurs.

Néanmoins, nous demandons des clarifications sur les révisions à venir et leur implication sur les producteurs, concernant notamment les perturbateurs endocriniens. Nous suggérons d'exempter les producteurs d'1 à 10 tonnes de nouveaux tests toxicologiques et écotoxicologiques, une mesure envisagée par la commission européenne. Concernant les petits producteurs de moins d'une tonne qui ne sont pas couverts par REACH, nous demandons à ce qu'ils en demeurent préservés. Les flacons d'huiles essentielles vendus au détail ne doivent pas être concernés par les nouvelles exigences.

À mon sens, cette réécriture est la meilleure façon de soutenir les petits producteurs et cette petite filière, tout en maintenant une grande sécurité pour le consommateur et l'environnement.

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