Intervention de Nicole Le Peih

Réunion du mercredi 23 février 2022 à 14h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Le Peih :

Le 13 et 14 février dernier, les ministres européens chargés du commerce se sont réunis à Marseille pour travailler sur la stratégie et les priorités de la politique commerciale de l'Union. Cette réorientation est pensée en cohérence avec la politique de la Commission européenne, qui a défini sa nouvelle ambition commerciale à travers trois grandes caractéristiques : ouverte, durable, dynamique.

Nous pouvons nous féliciter de cette dynamique qui traduit la montée des préoccupations environnementales, la volonté accrue de protéger nos entreprises et de préserver notre économie ouverte sur le monde.

Pour répondre à ce défi, il est important de se doter des bons outils, tel que l'Instrument pour les marchés publics (IPI) sur lequel porte votre première recommandation et qui permet de limiter l'accès aux marchés publics européens aux entreprises de pays n'offrant pas de conditions d'accès similaires. Négocié depuis 2012, ce mécanisme pourrait voir le jour sous la présidence française. Pourriez-vous nous indiquer où en sont les négociations en cours et comment sa mise en œuvre se déroulera ?

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