Intervention de Frédérique Dumas

Nous pouvons dire aux citoyens européens que là où nous avons échoué à l'échelle européenne, nous avons réussi à l'échelle mondiale. Il est d'ailleurs préférable que cette réforme soit à l'échelle mondiale puisque la concurrence déloyale intervient partout dans le monde. Concernant la relocalisation, je ne pense pas que la réforme permettra de relocaliser des activités en tant que telles, même s'il serait intéressant d'étudier les effets de la réforme. La réforme aura un impact sur la réduction de la concurrence fiscale déloyale qui nous impacte au sein de l'Union européenne et de permettre que certaines entreprises américaines payent un peu plus d'impôts en France. Ainsi, la réforme pourrait éventuellement avoir pour conséquence de relocaliser certains impôts, puisque la réforme permet de réduire les incitations à partir vers des paradis fiscaux. Cependant, une des discussions difficiles est de savoir si nous devons taxer les pays dans lesquels les entreprises ayant une profitabilité supérieure à 10 % sont ou bien si nous devons taxer directement et de façon très forte les paradis fiscaux. La seconde option me paraît préférable. Dans ce contexte, il y aurait effectivement une relocalisation de certaines entreprises qui n'auraient plus d'intérêts à aller dans des pays comme l'Irlande ou le Luxembourg.