Intervention de Hervé Pellois
Réunion du mardi 2 juin 2020 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Hervé Pellois, rapporteur spécial (Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural) :Le rapport que je vous présente porte sur deux des trois programmes de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, ainsi que sur le compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural.
Pour la deuxième année consécutive, cette mission au budget de 2,94 milliards d'euros affiche une exécution satisfaisante. Elle est proche de la programmation, avec 98 % des autorisations d'engagement et une consommation de 100,8 % des crédits de paiement.
Le programme 149, avec 1,23 milliard d'euros, soutient la compétitivité des filières, la transition agro-écologique, la sylviculture et la pisciculture. Quatre points semblent importants :
– la provision pour aléa de 200 millions d'euros, qui a permis de sincériser le budget ;
– l'encouragement des pratiques culturales et d'élevage plus respectueuses de l'environnement, qui a constitué une priorité de l'exercice ;
– le programme de soutien des huit opérateurs pour 1,2 milliard d'euros, et le renouvellement du contrat d'objectifs et de performance pour six d'entre eux. Par ailleurs, le calendrier d'instruction et de versement des aides est redevenu conforme au standard de l'Agence de services et de paiement ;
– les dépenses fiscales, qui restent une source de relative insatisfaction. Si un milliard d'euros est consacré à l'agriculture, l'imprécision des données pour 26 niches sur 37 est regrettable.
Le programme 215, avec 625 millions d'euros, porte l'essentiel des dépenses de personnel et de fonctionnement du ministère. Les dossiers de moyen et long terme se poursuivent, notamment la réforme de la formation des techniciens supérieurs, le plan de requalification des agents de catégories C et B vers les catégories B et A, et les chantiers informatiques et immobiliers.
Le compte d'affectation spéciale prévoyait des recettes et des dépenses équilibrées à hauteur de 136 millions d'euros. Or les produits ont été de 146 millions d'euros et les charges, de 130 millions d'euros. L'excédent généré a porté le solde cumulé de ce compte à 80 millions d'euros.
L'estimation du rendement de la taxe qui lui est affectée n'est pas aisée en raison de la volatilité de l'économie agricole et du décalage des dépenses qui tient à leur caractère pluriannuel.
Le rapport spécial exploite également l'enquête de la Cour des comptes sur la filière de la forêt et du bois. Je vous remercie pour le vif intérêt que vous avez porté à cette demande formulée il y a un an avec Émilie Cariou.
Concernant les effets du covid-19 sur la situation financière de l'agriculture, il semblerait qu'au plus fort du confinement, l'activité agricole ait freiné de 13 à 15 %, contre35 % pour l'économie dans son ensemble. Cela traduit la résilience des exploitants au niveau de l'offre et le maintien de la consommation des ménages au niveau de la demande.
En tant que telle, la mission Agriculture n'est pas encore affectée. Je serai néanmoins attentif à la mobilisation des sommes provisionnées via l'ancienne déduction pour aléa. J'ajoute que les agriculteurs sont éligibles aux outils de droit commun et qu'ils ont bénéficié à ce jour de 500 millions d'euros de reports fiscaux et sociaux, de 861 millions d'euros de prêts garantis par l'État et de 52 millions d'euros au titre du fonds de solidarité pour les entreprises.
