Intervention de Michel Lauzzana

Le programme 206, Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation, a consommé 550,6 millions d'euros en 2019 ; il avait consommé 552 millions d'euros en 2018. Ce résultat est conforme aux crédits ouverts et, de ce point de vue, l'exécution est satisfaisante. La direction générale de l'alimentation (DGAL), responsable du programme 206, a pu jouer tout son rôle, quoique les crédits du programme ne représentent que 18,7 % de ceux de la mission.

Cependant, les crédits programmés en loi de finance initiale étaient, hors dépenses de personnel, en retrait de 4 %. Cette diminution était très largement supportée par l'action Lutte contre les maladies animales et protection des animaux, dont les crédits de paiement reculaient de 16 %.

Le programme 206 s'est donc retrouvé confronté à une double difficulté. Premièrement, des dépenses supplémentaires s'imposaient pour lutter contre la tuberculose bovine et prévenir l'introduction de la peste porcine africaine. Deuxièmement, le montant et le rythme de rattachement des fonds de concours en provenance de l'Union européenne ne se sont pas révélés conformes aux hypothèses retenues dans la programmation.

Pour y remédier, des crédits supplémentaires ont été ouverts par la loi de finances rectificative pour 2019 : 13,4 millions d'euros en autorisations d'engagement et 7,2 millions d'euros en crédits de paiement. D'autre part, le versement de la dernière tranche de la subvention pour charge de service public de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a été reporté à la fin de l'année et réduit de 5 millions d'euros. Je déplore le recours à un tel expédient qui a pesé sur la trésorerie de l'ANSES.

Une attention particulière doit donc être accordée, dès l'élaboration du projet de loi de finances, à la question des fonds de concours. Ne doivent pas être tenues pour certaines des recettes qui ne le sont pas. Une sanctuarisation de la subvention versée à l'ANSES serait également pertinente. Peut-être faudrait-il d'ailleurs, plus généralement, sanctuariser les crédits du programme 206, qui financent des actions cruciales.

La crise sanitaire confirme le rôle essentiel de l'ANSES, fortement mobilisée, à plusieurs égards, dans la lutte contre la pandémie. Son avis lui a ainsi été demandé sur de nombreux sujets. La direction générale de l'alimentation (DGAL), quant à elle, a su faire preuve de réactivité en accordant la priorité aux missions essentielles du programme. Par ailleurs, la préparation de la France au déploiement du contrôle sanitaire et phytosanitaire dans le cadre du Brexit ne semble pas affectée par la crise.

D'un point de vue strictement budgétaire, la consommation des autorisations d'engagement à fin avril 2020 était inférieure d'un quart en glissement annuel. Cependant, cette sous-consommation n'est peut-être que provisoire.