Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mardi 2 juin 2020 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Ma première question portera sur les raisons pour lesquelles on observe un taux d'exécution spectaculaire, soit 1 640 %, de l'action Gestion des risques et des aléas de la production agricole, en l'absence d'événement majeur.

L'année dernière, nous avions questionné les exonérations de charges sociales pour l'embauche des travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi (TODE) et leur compensation. Pourriez-vous nous préciser le nombre de personnes bénéficiant actuellement du dispositif et le coût de la compensation de ces allègements sociaux ?

Pouvez-vous également résumer l'action de l'ANSES à la lueur de la crise ? Y aura‑t‑il des besoins de crédits supplémentaires ?

Enfin, pourriez-vous réagir aux conclusions de la Cour des comptes sur le programme 206 et sur le compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural dans sa dernière note d'exécution budgétaire ?

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