Intervention de Hervé Pellois

Concernant le taux d'exécution de 1 640 %, ce niveau élevé s'explique par un dénominateur de 5,4 millions d'euros au titre de la loi de finance initiale. La consommation s'est finalement élevée à 88,1 millions d'euros, en mobilisant la provision pour aléa et des lignes pour lesquelles les besoins se sont révélés inférieurs.

La dernière version du dispositif en faveur des TODE propose une exonération totale jusqu'à 1,2 SMIC et dégressive jusqu'à 1,6 SMIC. 178 millions d'euros ont été consommés en 2019, pour un budget alloué de 134 millions d'euros. L'écart a été comblé par un report de crédits de l'exercice 2018.

Concernant les conclusions de la Cour des comptes sur le programme 206, elles sont effectivement sévères. En conséquence, le ministère a chargé l'Inspection générale des finances et le Conseil général de l'alimentation de proposer différentes mesures d'amélioration.

S'agissant des retards de paiements, la situation est rétablie pour les aides directes et l'indemnité compensatoire du handicap naturel. Quelques retards subsistent néanmoins pour les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et les aides à l'agriculture biologique.

À propos de la consommation des programmes 149 et 215, celle-ci est pour l'instant inférieure à l'année dernière, en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement. Le ministère nous a néanmoins prévenus qu'indépendamment de la crise, le rythme des dépenses n'était pas forcément linéaire d'une année sur l'autre.

Sur la filière bois, ce secteur doit effectivement être mieux couvert qu'il ne l'est aujourd'hui. La chute des crédits consommés ne correspond pas aux besoins ressentis sur le terrain.