Intervention de François Cornut-Gentille

Réunion du mardi 2 juin 2020 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Cornut-Gentille, rapporteur spécial :

La crise va amplifier la sous-exécution du titre 2 et retarder certains programmes d'armement. Cela dit, les effets du covid-19 ne font qu'accentuer une réalité de tout temps au ministère des armées. D'un point de vue budgétaire, il s'agit d'un des ministères les plus fortement dotés, avec des hausses considérables ; du point de vue des objectifs que l'on assigne à notre défense, en revanche, on n'a pas l'argent qu'il faut pour ce que l'on prétend faire. Cette contradiction n'est pas d'apparition récente et le ministère ne s'en sort que par un arbitrage permanent entre les dépenses de personnel et les dépenses d'équipement.

Une révision de la LPM devra intervenir en 2021. Essaierons-nous alors d'y voir clair on resterons-nous dans cet arbitrage impossible qui dure depuis des années ? La crise pourrait imposer d'expliciter les choix en la matière.

Quant aux restes à payer, ils résultent de la structure même de la LPM et des dépenses qu'elle prévoit sur le long terme. À cet égard, on fait mine de déplorer la sous-exécution du titre 2 mais on en est en fait très content : sans cette sous-exécution, on ne pourrait faire face à la dépense.

Bref, l'équation est de plus en plus difficilement tenable. La crise nous contraindra peut-être à avoir des débats trop longtemps repoussés.

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