Intervention de Jean-Paul Dufrègne

S'agissant de la mise en œuvre de la carte du combattant pour la période 1962-1964, 50 000 bénéficiaires potentiels avaient été dénombrés au moment de la conception de cette mesure et 35 000 cartes du combattant ont été octroyées en 2019. Les 15 000 cartes restantes devaient être distribuées en 2020. Or, les services de l'ONACVG constatent que le flux des demandes s'est fortement tari et que la quasi-totalité de la population concernée est couverte. Nous n'atteindrons donc certainement pas l'objectif initial de 50 000.

Malgré l'intégration de ces 35 000 bénéficiaires supplémentaires, et en raison de l'évolution démographique, le budget alloué à l'ensemble des pensions a diminué de 738 millions d'euros en 2018 à 713 millions d'euros en 2019. C'est pour cette raison que la question de la revalorisation des prestations se pose toujours.

Concernant les enfants de harkis, 650 dossiers ont été traités en 2019 pour un budget de 2,5 millions d'euros. Pour 2020, les modalités d'attribution des aides ont été assouplies par décret, le cumul entre les différentes aides (santé, logement, insertion professionnelle) a été autorisé, ce qui n'était pas le cas avant. La liste des bénéficiaires potentiels a été étendue. Depuis le début de l'année 2020, 400 dossiers ont été déposés.

Au sujet des JDC, une reprise est envisagée dès la rentrée de façon à pouvoir assécher le stock des 300 000 journées annulées en 2020. Un certain nombre de journées devront néanmoins être reportées en 2021. Des attestations sont délivrées pour les jeunes concernés par les annulations de façon à ne pas les pénaliser dans leurs démarches administratives.