Intervention de Vincent Ledoux

L'exécution du budget 2019 a été facilitée par la diminution des contributions aux organisations internationales, grâce à la fermeté de la France qui a refusé de supporter une baisse de la quote-part américaine à l'OTAN qui aurait entraîné, pour nous, un surcoût de 18 millions d'euros. Cette question risque néanmoins de se poser, mais en des termes tous différents, pour l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

Il convient aussi de noter le succès de la mise en œuvre par le Quai d'Orsay de la réforme des réseaux de l'État à l'étranger, qui a conduit à un schéma d'emplois en baisse de 160 ETP. De même, l'organisation du G7 à Biarritz a été une réussite puisque la moitié des sommes prévues ont pu être annulées grâce à la maitrise des dépenses et à des apports de mécénat de compétence, valorisés à 10 millions d'euros.

La crise sanitaire mondiale a constitué un test opérationnel grandeur nature pour les services du Quai d'Orsay, sous l'égide du centre de crise et de soutien du ministère et d'une task force pilotée par l'ancien consul général de France à Shanghai.

Le réseau des ambassades et des consulats généraux a ainsi relevé le défi du rapatriement de 188 000 Français de passage à l'étranger. Ce rapatriement a été financé par un prélèvement temporaire de 21 millions d'euros sur l'enveloppe des contributions obligatoires aux Nations-Unies, qui a permis d'affréter directement certains vols

Des remboursements sont attendus : 4 millions d'euros du mécanisme européen de protection civile et jusqu'à 7 millions d'euros de frais dus par les personnes rapatriées – mais le taux de recouvrement est faible, moins d'un million d'euros, et concentré sur les derniers rapatriements pour lesquels le ministère a conclu une convention de mandat de gestion permettant un encaissement direct, pour le compte de l'État, par les compagnies aériennes. Dans l'urgence des premières évacuations, le Quai a dû improviser en demandant de signer un engagement sur l'honneur...Comptons désormais sur le civisme de nos concitoyens pour régler rapidement leurs impayés !

Le ministère reste par ailleurs mobilisé pour nos 3 à 3,5 millions de compatriotes résidant à l'étranger. Il déploiera un plan de soutien sanitaire et social, avec en particulier l'équivalent à l'étranger de l'aide d'urgence, distribuée en France par les caisses d'allocations familiales, de 150 euros par foyer et 100 euros par enfant. 50 millions d'euros devront être débloqués à ce titre dans le prochain collectif budgétaire.

L'activité de visas est arrêtée depuis mars. Elle pourrait diminuer de 80 % sur l'année, soit une perte de 180 millions d'euros de droits de chancellerie pour le budget général. La situation place en grande difficulté les sociétés privées internationales prestataires de visas. J'ai pu m'assurer que les contrats conclus avec elles ne prévoient pas de compensation de la perte d'exploitation, mais les tarifs qu'elles appliquent aux demandeurs devront sans doute être renégociés.

Le plan d'aide d'urgence aux réseaux d'enseignement français à l'étranger représente un autre enjeu budgétaire majeur. Bon nombre des 522 établissements sont fragilisés par les retards d'encaissements de droits de scolarité et des risques de désinscription d'élèves à la rentrée prochaine.

Un trimestre de droit de scolarité représente 800 millions d'euros, soit deux fois plus que la subvention annuelle à l'Agence qui pilote ce réseau. Le ministre a annoncé la revalorisation de 50 millions d'euros des aides à la scolarité des élèves français, et en soutien des établissements, y compris privés, une avance de 100 millions d'euros de l'Agence France Trésor. Une partie de cette avance sera sans doute transformée en dotation budgétaire et il nous faudra définir les bonnes modalités de suivi de son emploi, sans perdre de vue notre objectif d'étendre le réseau d'enseignement français. S'il n'est pas exclu que le nombre d'élèves scolarisés diminue transitoirement, le réseau d'enseignement doit poursuivre sa stratégie de développement essentielle à sa viabilité.

Concernant le réseau culturel des instituts français, seuls les plus grands établissements, aux États-Unis ou en Chine, sont fortement impactés car leurs ressources propres sont sensibles à la conjoncture. L'ensemble du réseau fait preuve d'agilité, ce qui justifie d'accélérer la transition vers l'offre de cours et de produits culturels en ligne.

La pandémie constitue enfin un enjeu majeur de diplomatie multilatérale, notamment en ce qui concerne l'OMS. Elle pose la question de la réorganisation de l'OMS qui doit devenir une agence internationale forte et indépendante, mieux dotée et donc moins tributaire de contributions volontaires fléchés par des donateurs, publics ou privés, vers des programmes spécifiques.

En contrepartie, les États pourront exiger de l'OMS qu'elle corrige ses travers bureaucratiques et assainisse sa gouvernance.

À terme, cela appellera une hausse de la contribution obligatoire de la France, qui verse environ 20 millions d'euros par an en tant que cinquième contributeur au budget régulier, mais seulement douzième contributeur étatique à l'ensemble de ses dépenses et vingtième contributeur toutes catégories confondues.