Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mardi 2 juin 2020 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Je pense qu'il y a une vraie réflexion à avoir, au ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) et au Parlement, sur le renouvellement annoncé de la stratégie de la politique publique de l'action extérieure de l'État. C'est un véritable enjeu d'efficacité de nos politiques publiques, pas uniquement budgétaire. Il est extrêmement important de repenser l'influence de la France et sa diplomatie à l'aune de la crise, sous la forme d'une conférence extérieure de l'État.

Je voudrais évoquer l'accélération probable de la loi de programmation sur l'aide publique au développement. Parle-t-on toujours des bons indicateurs ? La cible de 0,55 point du revenu national brut (RNB) est-elle toujours pertinente ? Le sujet n'est-il pas plutôt de savoir différencier les zones les plus fragilisées pour s'y focaliser ? Alors que les enjeux se sont déplacés, il serait important que cette loi de programmation inscrive de nouveaux objectifs.

Les pays en développement, notamment les pays les plus fragiles, ont fortement sollicité le Fonds monétaire international (FMI). Dès lors, faut-il anticiper des appels de fonds plus importants de la France vers le FMI dans les prochains mois ?

Par ailleurs, notre collègue Sira Sylla a évoqué des pistes intéressantes de défiscalisation de transferts de fonds de diasporas en temps de crise et de bi-bancarisation. Que pensez-vous de ces préconisations ?

Enfin, le plan de 750 milliards d'euros de la Commission européenne aurait-il un impact sur le prélèvement sur recettes (PSR) français ? C'est une très belle avancée politique mais il faut en même temps se poser la question de l'impact budgétaire. Comment la Commission envisage-t-elle de financer le remboursement de cette nouvelle dette ? Quid de la part financée par des ressources propres ? Ne faut-il pas la rendre plus importante ? Je souhaite que des nouvelles ressources propres puissent venir couvrir la charge de la nouvelle dette européenne.

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