Intervention de Xavier Paluszkiewicz

Le prélèvement sur recettes français va augmenter, c'est presque certain. Le débat est toujours récurrent, entre ceux qui souhaitent une augmentation des ressources propres et ceux qui prônent le statu quo. Néanmoins, sans même rentrer dans ce débat, il est très probable que les contributions nationales seront amenées à augmenter : déjà, car le Royaume-Uni est sorti de l'Union européenne. Cela va avoir un impact qui ne peut être négligé. Deux pistes sont examinées pour financer la dette de 750 milliards d'euros émise par l'Union européenne : l'augmentation du prélèvement sur recettes et celle des ressources propres.

L'option des ressources propres s'accompagnerait d'une plus grande autonomie de l'Union européenne. Je souhaite que ce soit cette option qui prévale. Le budget européen est aujourd'hui largement abondé par des contributions nationales : avoir des ressources propres permettrait à l'Union d'aller bien plus loin et d'acquérir une plus grande autonomie. La Commission a notamment proposé la création d'une taxe digitale. C'est évidemment une option souhaitée par la France, puisque nous avons déjà une taxe sur les grandes entreprises du domaine du numérique. J'ajoute que le remboursement de la dette ne devrait pas intervenir avant 2028. Alors que nous sommes encore en train de travailler à un accord sur le prochain cadre financier pluriannuel qui débute l'année prochaine, cet horizon de remboursement paraît assez lointain. Même s'il est bien sûr opportun de réfléchir dès aujourd'hui au mode de financement de cet emprunt, l'horizon de 2028 nous laisse le temps de trouver d'autres ressources propres, par exemple.