Intervention de Catherine Osson

Réunion du mardi 2 juin 2020 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Osson, rapporteure spéciale (Enseignement scolaire) :

. En 2019, la mission Enseignement scolaire a été financée à hauteur de 73 milliards d'euros. L'exécution s'inscrit en hausse de 1,5 % par rapport à l'an précédent, soit 1,1 milliard d'euros supplémentaires. Ce renforcement des moyens a permis de financer les grandes priorités qui sont portées pour l'éducation nationale.

D'abord la remise à niveau du premier degré. Entre 2015 et 2019, le nombre d'enseignants a crû de 15 000 postes dans le premier degré. Les premiers résultats de la baisse des effectifs dans les classes se font ressentir : dès la rentrée 2019, le nombre d'élèves par classe en CP et CE1 est passé en dessous de 13 élèves pour les écoles prioritaires. La baisse de la taille des classes ne s'est fait, ni au détriment des autres niveaux, ni au détriment des autres écoles. À la rentrée 2019, une classe du premier degré accueille en moyenne 22,8 élèves. Les premières études qualitatives montrent une amélioration du niveau des élèves de CE1 et une réduction des écarts entre ceux scolarisés en école prioritaire et les autres.

Une autre priorité qui a bénéficié de cette augmentation des crédits est le développement de l'école inclusive, avec une croissance des dépenses de 32 % en 2019, notamment pour le recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH).

Enfin, des efforts continuent d'être déployés en faveur de la rémunération des enseignants. À cet égard, je salue les efforts du ministre pour que la revalorisation de 500 millions d'euros des salaires des jeunes enseignants, promise dans le cadre de la réforme des retraites, soit tenue en 2021. Dans le contexte actuel, il faut considérer cela comme un investissement pour l'avenir de nos enfants et de notre nation.

L'incroyable résilience de notre système scolaire a été saluée par tous durant cette période. Après l'annonce du Président de la République du 12 mars de la fermeture des écoles, la continuité pédagogique a été mise en place pour 12,8 millions d'élèves en moins de quatre jours.

Alors que l'on présentait le système éducatif comme immobile, les enseignants, les parents et les élèves se sont tout de suite emparés des outils numériques et des ressources financées par le ministère. Je citerai le dispositif « Nation apprenante », la Maison LUMNI ou encore « Ma classe à la maison » du CNED.

Une attention toute particulière a été portée aux élèves en difficulté. Un partenariat avec La Poste a permis de pallier l'absence d'équipement informatique de certaines familles. Pour 300 000 enfants, des modules de soutien ont été proposés lors des congés de printemps sous forme de stages de réussite. Après la phase de confinement, je salue le choix social et courageux qui a été fait de rouvrir le plus vite et le plus largement possible les écoles, collèges et lycées. Pour s'adapter aux conditions sanitaires, des aménagements ont été introduits comme le dispositif 2S2C.

Pour résorber les difficultés et les lacunes qui ont pu apparaître durant cette période, plusieurs initiatives seront promues cet été : « École ouverte » pour 400 000 élèves identifiés comme présentant des risques de décrochage ou « Ma colo pour l'été » qui conciliera vacances et apprentissage.

Budgétairement, les conséquences sont encore difficiles à déterminer, mais il est probable que la crise modifiera significativement l'exécution des crédits par rapport aux hypothèses de la loi de finances initiale pour 2020. En dépenses de personnel, 127 millions d'euros supplémentaires ont déjà été constatés. Le recrutement de 1 248 enseignants dans le premier degré a été annoncé pour la rentrée. Hors crédit de personnels, les dépenses des programmes support se sont accrues avec l'achat de matériel de protection, de matériel informatique, des dépenses logistiques… Des dépenses ont aussi financé les dispositifs d'accompagnement des élèves. Des scénarios sont en cours d'élaboration pour envisager la rentrée prochaine et des réflexions sont en cours notamment sur les effectifs d'élèves, le bâti scolaire et ou le numérique.

Si cette période a été difficile pour nombre d'entre nous, elle a aussi été source de progrès important, qui, je l'espère, perdureront. Je citerai à ce titre l'alliance entre les professeurs et les parents, la reconnaissance renouvelée du professionnalisme du personnel enseignant, l'accélération du développement des outils d'éducation numérique ou encore la mobilisation du secteur culturel et des médias en faveur de l'école.

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