Intervention de Catherine Osson

Réunion du mardi 2 juin 2020 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Osson, rapporteure spéciale :

L'éducation nationale, comme beaucoup d'autres structures, n'était pas prête à faire face à une épidémie d'une telle ampleur. Personne n'aurait imaginé une chose pareille ne serait-ce que lorsque nous nous sommes souhaités nos vœux pour 2020.

Pour autant, le Centre national d'enseignement à distance (CNED) avait déjà géré des situations similaires, mais de moindre envergure, notamment à Saint-Martin. Le dispositif « ma classe à la maison » avait été mis en place après l'ouragan Irma. Il avait aussi été préfiguré dans les écoles françaises situées sur le territoire chinois touché en premier par l'épidémie. 6 millions d'élèves et 500 000 professeurs ont utilisé ce système.

Dès la fermeture des écoles, 4 millions d'euros ont été injectés pour faire face à la situation. Cependant, des problèmes d'équipement et d'outils ont été rencontrés au sein du ministère. Par exemple, le logiciel de paie ne pouvait être utilisé à distance. La paie des enseignants a donc été identique depuis le mois de mars sans prise en compte des variations liées par exemple à des changements d'échelon. Cela est en cours de correction et des rattrapages auront lieu durant l'été. Les premières fiches de paie qui seront véritablement à jour seront celles du mois d'octobre.

L'éducation nationale lancera dès la rentrée les états généraux du numérique à l'école, car un bilan de la période doit être réalisé.

S'agissant des besoins en personnel, 1 248 postes supplémentaires ont été créés. Il s'agissait de répondre à la promesse de non fermeture des classes en zone rurale sans l'autorisation du maire. L'accélération des dédoublements de classe était déjà engagée avant la crise sanitaire. Elle est déjà effective en CP et CE1 pour les REP et REP +. Les prochaines étapes sont le dédoublement les classes de grande section pour l'école prioritaire. Pour le reste, toutes les classes du premier degré verront leurs effectifs réduit à moins de 24 d'ici 2022.

En ce qui concerne le décrochage scolaire, il n'a pas pu être mesuré dans les premiers jours du confinement mais il était visible, car les professeurs et les équipes pédagogiques n'avaient plus aucune nouvelle de certaines familles. Aujourd'hui, les premières enquêtes estiment que 5 à 8 % des élèves ont été difficiles à joindre durant la période, en particulier dans les lycées professionnels. Une mobilisation générale des recteurs, des DASEN et des équipes pédagogiques est en cours pour appeler les familles et inciter ces élèves à retourner à l'école. Les stages de réussite, qui ont déjà bénéficié à 300 000 élèves, seront utiles pour rattraper les retards constatés. Ils concerneront 400 000 élèves début juillet et fin août.

À terme, si l'on souhaite baisser les effectifs de façon générale, nous serons très rapidement confrontés à un problème de bâti. On va annoncer à des collectivités territoriales qui viennent d'achever l'accessibilité qu'il faut redémarrer des travaux pour accueillir plus de classes. La solution à court terme est alors la modularité des bâtiments.

En ce qui concerne la sous-budgétisation des charges de personnel, cette difficulté ancienne s'explique par une gestion par année scolaire, qui n'anticipe pas correctement les besoins pour l'année entière. Cependant, la situation s'améliore. Hors dépenses de personnel, la réserve de précaution a été en majorité annulée en 2019, ce qui n'a pas toujours été le cas avant.

Sur l'amélioration des rémunérations, 500 millions d'euros y ont été consacrés en 2019, notamment au travers de mesures catégorielles.

Les crédits de la formation des enseignants sont sous-exécutés depuis plusieurs années. Le problème est pris à bras-le-corps avec une réforme globale de la formation : un schéma directeur de formation a été mis en place pour la première fois en 2019 et les professeurs seront indemnisés pour les formations réalisées en dehors du temps scolaire afin de pallier le manque d'effectifs de remplacement.

S'agissant de l'équipement informatique des familles, des dispositifs ont été déployés, par La Poste comme évoqué tout à l'heure. Les centres sociaux des communes ou les écoles elles-mêmes ont mis en place des systèmes d'impressions et de drive, par lesquels on pouvait récupérer les devoirs pour ses enfants.

Madame Rubin, en ce qui concerne la suppression des postes, les nombres que vous évoquez sont ceux du schéma d'emploi. Les postes en question ne sont pas pourvus, mais ils n'ont pas été supprimés.

Enfin, les AESH bénéficient de contrats de trois ans, impliquant une formation, alors qu'ils bénéficiaient seulement autrefois de contrats d'avenir très précaires.

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