Intervention de Francis Chouat
Réunion du mardi 2 juin 2020 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Francis Chouat, rapporteur spécial (Recherche) :L'exécution du budget 2019 est conforme aux provisions. 99 % des crédits ouverts sur les sept programmes examinés dans le rapport spécial ont été consommés. Les crédits de paiement ont progressé de 245 millions d'euros entre 2017 et 2019. L'Agence nationale de la recherche (ANR) a reçu 797 millions d'euros de crédits, soit 83 millions de plus qu'en 2018.
En revanche, les aides à l'innovation inscrites dans le programme 192 s'élèvent à 85 millions d'euros, et sont inférieures aux 116 millions d'euros votés initialement. Cette sous-consommation des aides à l'innovation est récurrente.
La crise sanitaire a mis en exergue l'impérieuse nécessité pour la France et l'Europe de se montrer ambitieux en matière de recherche. Toutefois, la réactivité des institutions scientifiques est à saluer. L'Institut Pasteur a identifié la séquence complète du génome du coronavirus dès le 29 janvier 2220 et porte aujourd'hui trois projets de vaccins. En outre, le ministère français de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a mobilisé en mars 8 millions d'euros afin de financer une vingtaine de projets de recherche sur le virus et a négocié un dégel de ses réserves de précaution à hauteur de 50 millions d'euros. Le ministère a également entrepris une démarche partenariale avec les régions, qui implique le lancement d'appels à projets.
Néanmoins, des tensions apparaissent sur le budget 2020. Le ministère évalue entre 80 et 90 millions d'euros les besoins supplémentaires, liés notamment à la prolongation de certains contrats de doctorants et de post-doctorants. L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) a également besoin de 20 millions d'euros supplémentaires.
Celui-ci a été l'opérateur pivot de la réponse scientifique de la France à la crise. Il pilote le consortium REACTing, dont les laboratoires ont reçu près de la moitié des 14,5 millions d'euros distribués au titre des appels à projets Flash de l'ANR.
La crise a également révélé que la recherche publique, privée et partenariale était une clé du redressement du pays mais également un enjeu national et européen de souveraineté. Malheureusement, l'élan européen en la matière n'est pas toujours suffisant, comme l'a montré l'essai Discovery.
La France a aujourd'hui l'occasion historique de se doter d'une véritable ambition en matière de recherche. La loi de programmation pluriannuelle devrait être votée avant la fin de 2020 et définira une trajectoire et des objectifs.
Au moment d'élaborer un plan de relance économique, le soutien à l'innovation des entreprises est également primordial, car en période de crise les dépenses relatives à l'innovation sont les premières à être abandonnées.
