Intervention de Claire Descreux

Monsieur le président, vous avez déjà largement présenté la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle. Dans le cadre de la politique d'emploi, nous nous occupons de façon plus particulière des publics les plus vulnérables. Évidemment, les travailleurs handicapés font partie de ces publics qui ont plus de difficultés à accéder à l'emploi. C'est la raison pour laquelle nous avons un bureau, ce que nous appelons une mission, qui s'occupe de l'accès et du maintien dans l'emploi des personnes handicapées.

À la DGEFP, nous nous occupons de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, les fameux 6 %. Nous sommes d'ailleurs en train de lancer une réforme de cette obligation d'emploi des travailleurs handicapés, qui figurera dans le projet de loi relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel – lequel traitera, notamment, d'apprentissage, de formation professionnelle et d'assurance chômage. Mais il est important que vous sachiez que l'on restera sur ce taux de 6 %.

Nous avons des liens avec l'AGEFIPH, l'organisme chargé de distribuer des aides aux travailleurs handicapés et aux employeurs du secteur privé. En effet, la DGEFP s'occupe des employeurs du secteur privé, puisque de l'autre côté, la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) s'occupe des employeurs de la fonction publique.

Nous avons des liens avec le secteur des Cap emploi, des organismes de placement spécialisés dans le service public de l'emploi. Ainsi, à côté de Pôle Emploi que tout le monde connaît, existent les Missions locales qui sont des organismes de placement spécialisés pour les jeunes, et les Cap emploi, qui sont des organismes de placement spécialisés pour les personnes handicapées.

Nous avons également des liens avec l'Union nationale des entreprises adaptées (UNEA), dont je ne pense pas que vous ayez auditionné les représentants. C'est l'organisme qui fédère la grande majorité des entreprises adaptées.

Notre rôle est d'animer la politique d'emploi et de maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés. Au niveau territorial, nous passons par nos services sur le terrain, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRRECTE), qui ont également des unités départementales. Et partout sur le territoire, nous avons des plans régionaux d'insertion des travailleurs handicapés (PRITH), qui réunissent l'ensemble des partenaires, très divers et très nombreux en matière de handicap, et qui sont animés par les DIRRECTE. Au niveau national, nous avons une convention multilatérale avec l'ensemble des partenaires. Il y en a une douzaine, voire une quinzaine ; je ne suis pas sûre de leur nombre, dans la mesure où beaucoup d'institutions sont concernées par la politique d'emploi des travailleurs handicapés.

Notre rôle est aussi de décliner les mesures qui sont décidées dans le cadre des comités interministériels du handicap (CIH). L'un de ces comités s'est tenu en septembre dernier, dans le cadre des Conférences nationales du handicap (CNH), qui ont lieu régulièrement ; il devrait y en avoir une cette année. Notre rôle est également de décliner et de concrétiser les mesures prises dans le cadre des différents plans. Vous saurez qu'actuellement, le quatrième plan sur l'autisme est en cours d'élaboration.