Intervention de Claire Descreux

Certaines questions sont très générales, d'autres très concrètes. Celles qui concernent l'Assemblée nationale, notamment, supposent que l'on en connaisse les conditions d'exercice. N'étant ni ergonome, ni spécialiste de l'Assemblée nationale, je ne pourrai pas répondre à toutes.

Quelles seraient les actions prioritaires à mener sur le quinquennat ? Il y a déjà eu d'assez nombreuses annonces. J'ai moi-même indiqué qu'il y avait eu un CIH en septembre dernier, et qu'une CNH allait se tenir dans l'année.

Le 26 avril aura lieu un « Duo day », une action très concrète qui peut être reproduite partout : des binômes sont constitués avec une personne handicapée, qui suit une personne valide dans son métier, pendant toute la journée, pour se familiariser avec les conditions de travail.

Nous avons également d'assez nombreuses orientations sur l'autisme.

J'en profite pour dire quelques mots sur les orientations générales en matière d'emploi des travailleurs handicapés. Comme je l'ai indiqué précédemment, nous lançons actuellement une transformation de la politique d'emploi des travailleurs handicapés – une priorité du quinquennat.

Il s'agit déjà de simplifier au maximum l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Les entreprises qui veulent avoir recours aux travailleurs handicapés doivent remplir des formulaires de déclaration et se plier à certaines procédures, ce qui représente pour elles autant d'obstacles.

Les règles, qui ont été complétées et affinées au fil des années, sont devenues complexes. Nous avons donc repris l'ensemble de règles qui aboutissent au calcul de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, pour essayer de les alléger.

Par ailleurs, comme cela avait été annoncé lors du CIH, nous allons faire basculer cette obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans la déclaration sociale nominative (DSN). Ainsi, l'entrepreneur qui aura fourni toutes ses données salariales n'aura pas besoin de faire une déclaration ad hoc, ou n'aura que très peu de données supplémentaires à fournir, en vue du calcul de son obligation d'emploi de travailleurs handicapés.

Nous travaillons donc très fortement à cette simplification. Toutefois, nous nous heurtons à une difficulté : dès que l'on simplifie, on crée des impacts. Il faut donc mesurer soigneusement l'impact que peut avoir la suppression de telle ou telle disposition dérogatoire, particulière, pour tel ou tel type d'entreprise, ou pour tel ou tel secteur.

Il s'agit ensuite, et c'est notre deuxième orientation, de favoriser l'emploi direct de personnes handicapées. Aujourd'hui, il y a plusieurs façons de s'acquitter de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à hauteur de 6 %. Ces différentes modalités, qui sont mises au même niveau dans les textes, sont les suivantes : soit on emploie directement des personnes handicapées ; soit on recourt au secteur protégé, à la sous-traitance du secteur – adapté ou du secteur protégé, ce qui amène à calculer un « équivalent emploi » de ce recours au travail adapté ou protégé ; soit, et cela ne vaut que dans le secteur privé, on passe, dans le cadre de la négociation collective, un accord agréé sur le travail handicapé, ce qui exonère de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ; soit enfin, et c'est ce que choisissent encore trop d'entreprises, on paie simplement l'équivalent des ETP que l'on n'a pas embauchés.

L'idée de la réforme est de hiérarchiser ces différentes façons de s'acquitter de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés. Il faut vraiment faire de l'emploi direct la modalité première. C'est conforme à la philosophie du Gouvernement : on ne peut pas se contenter d'avoir d'un côté, des entreprises qui paient une contribution, et de l'autre, des personnes handicapées dont le taux de chômage atteint 18 %, soit le double de la population valide.

Par ailleurs, nous allons réformer l'offre de services en direction des personnes handicapées, notamment en nous interrogeant sur le fait qu'il y a aujourd'hui beaucoup de différence entre le secteur public et le secteur privé. Il y a deux fonds : d'une part l'AGEFIPH pour le secteur privé ; d'autre part, le FIPHFP pour le secteur public. L'un et l'autre sont alimentés par les contributions des employeurs qui ne remplissent pas leur obligation d'emploi de 6 % – du moins par l'emploi direct ou indirect. Il y a deux organismes différents, et deux gouvernances différentes, ce qui est normal. Mais les offres de service qui ont été élaborées sont assez différentes. Un rapport d'inspection a donc posé récemment la question de la pertinence d'avoir autant de différence d'offres entre le secteur privé et le secteur public, et entre les aides. L'un de nos axes de réflexion sera donc de remettre à plat l'offre de services pour les personnes handicapées et, pour les employeurs de personnes handicapées, dans le cadre de la vie active.

Enfin, au 1er janvier 2018, nous avons mis en place les nouveaux organismes de placement spécialisé. Nous avons fusionné le réseau des Cap emploi, en charge du placement des personnes handicapées et compétent à la fois pour les employeurs privés et publics, et le réseau des services d'appui au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (SAMETH). L'objectif était de créer un guichet unique pour les entreprises comme pour les personnes handicapées, avec des organismes s'occupant à la fois de l'accès à l'emploi, du maintien dans l'emploi et de la prévention de la désinsertion professionnelle. Nous disposons donc aujourd'hui d'un réseau qui réunit les deux compétences en suivant la personne handicapée dans son parcours d'accès à l'emploi et dans l'emploi, et qui est à la fois l'interlocuteur de l'entreprise et celui du salarié.

Je laisserai mon collègue parler d'une réforme récente, qui a plutôt été portée par la DGCS, même si c'est une œuvre commune qui mobilise à la fois des acteurs du service public de l'emploi et des acteurs du secteur médico-social : je veux parler de l'emploi accompagné.

Telle est, brossée à très grands traits, l'actualité dans le secteur de l'emploi des travailleurs handicapés.