Intervention de Jean-François Lhoste

La DGCS s'attache à élaborer une stratégie d'ensemble pour la politique en faveur des personnes handicapées, et l'emploi est l'un des enjeux que nous prenons en compte.

Vous évoquiez le recours possible aux entreprises issues du secteur adapté et protégé. J'aurais tendance à dire qu'il n'y a pas de secteur spécifique pour l'emploi des personnes handicapées que l'on a trop souvent réduit à des tâches peu qualifiées de manutention ou d'aménagement paysager. Il est plus pertinent d'adopter la perspective inverse : partir de la volonté de recruter des personnes handicapées et voir quelles missions peuvent leur être confiées. Le champ des entreprises adaptées est plus large que le secteur protégé de type établissements et services d'aides par le travail (ESAT) où les tâches proposées sont souvent simples voire répétitives : il va du conseil en communication à l'informatique, de l'impression aux comptes rendus de réunion.

L'Assemblée pourrait mener une réflexion de fond sur les différents types de missions susceptibles d'être confiées à des personnes handicapées et mettre en place une stratégie de recrutement. Il ne suffit pas de recruter vingt travailleurs handicapés et de cocher des cases. Si l'on veut vraiment atteindre les quotas légaux, il convient d'anticiper et d'inscrire la stratégie d'emploi dans la durée. Il ne faut pas se restreindre aux tâches d'exécution. Certaines personnes handicapées sont parfaitement capables d'avoir des fonctions d'encadrement supérieur. Plusieurs ministères et plusieurs collectivités, dont la Ville de Paris, ont choisi cette stratégie de montée en charge progressive du recrutement.

Quant à la prévention des risques professionnels, elle me paraît relever d'une problématique plus large que l'accueil des personnes handicapées au sein des administrations publiques.

S'agissant des conditions de travail, il importe de tout mettre en œuvre pour compenser le handicap et permettre un exercice normal de l'activité professionnelle, qu'il s'agisse de l'aménagement, de l'adaptation du poste ou des horaires d'activité.

Le télétravail permet plus de souplesse et réduit la fatigue, notamment quand les conditions de transport ne sont pas optimales, mais il faut veiller à ne pas couper le lien de la personne concernée avec son collectif de travail sous prétexte de lui faciliter la vie. Cela peut devenir un facteur d'exclusion.

Un secrétariat général du Comité interministériel du handicap a été créé pour maintenir une impulsion continue au niveau interministériel et assurer une bonne coordination. Par ailleurs, la nouvelle secrétaire d'État chargée des personnes handicapées a procédé à l'installation de seize hauts fonctionnaires chargés du handicap et de l'inclusion dans tous les grands ministères. Si l'Assemblée veut définir une stratégie sur la durée pour le recrutement ou l'accompagnement des personnes handicapées, nommer une personne référente en ce domaine pourrait être une piste intéressante.

Enfin, pour ce qui est du dispositif d'emploi accompagné, je ne peux dresser qu'un état des lieux limité. Il a fait l'objet d'un appel à candidatures, qui a été pris en charge par les agences régionales de santé en lien avec les DIRECCTE ainsi qu'avec l'AGEFIP et la FIPHFP. Ces derniers le co-financent respectivement à hauteur de 2 millions d'euros et de 500 000 euros, 5 millions d'euros étant abondés au titre du programme 157 géré par la DGCS. L'objectif est d'apporter aux personnes handicapées un soutien médico-social pour leur entrée dans le dispositif, mais également la possibilité de s'appuyer sur l'ensemble du service public de l'emploi pour leur maintien dans leurs postes. Diverses conventions ont été passées avec des gestionnaires qui relèvent, pour l'essentiel, de structures liées aux politiques de l'emploi, comme les centres de réadaptation professionnelle ou les établissements et services d'aide par le travail. Comme ces conventions n'ont été signées qu'à la fin de l'année 2017 ou au début de l'année 2018, les entrées dans le dispositif sont assez réduites pour l'instant : 200 à la fin du mois de février, selon les derniers chiffres dont je dispose. Il est donc difficile, à l'heure actuelle, de tirer des conclusions sur la montée en charge du dispositif.