Intervention de Jean-François Lhoste

Cela relève du problème plus général de l'accès des personnes handicapées à l'éducation. Des efforts ont été faits pour développer les traductions en langue des signes pendant les campagnes électorales, mais cela ne concerne qu'un seul type de handicap. On ne peut pas dire que les documents de propagande électorale soient proches du « Facile à lire et à comprendre » – ce qui pose bien sûr la question de l'appropriation du débat politique et de la possibilité, pour certaines personnes handicapées, de faire un choix éclairé.

J'en viens à une question à laquelle je n'ai pas répondu. L'accessibilité des administrations renvoie à tout type d'informations diffusées sous forme téléphonique, mais aussi sous forme numérique, laquelle couvre un champ extrêmement large – sites internet, extranet, applications mobiles, progiciels, mobiliers urbains numériques. La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique fixe des objectifs qui excèdent les exigences de la directive européenne. Des échanges interministériels ont lieu en ce moment sur le degré de transposition que nous devons retenir pour définir le périmètre et les textes d'application, la transposition devant intervenir au plus tard au mois d'octobre 2018.