Intervention de Sophie Rattaire

Le premier moyen d'améliorer l'intégration civique des personnes en situation de handicap est l'école. C'est là, en effet, que les enfants ont leurs premiers contacts avec l'éducation civique. Katalina Devandas-Aguilar, rapporteuse spéciale des Nations unies sur les droits des personnes handicapées, a souligné, lors de sa visite à Paris au mois d'octobre dernier, qu'elle était très satisfaite de cet enseignement destiné à sensibiliser les jeunes en situation de handicap. Les visites des écoles par les sénateurs et les députés participent de cette sensibilisation ; j'y ajouterai l'organisation du « parlement des enfants », même si j'ignore combien, parmi ces enfants, sont en situation de handicap et si je sais bien que ce n'est pas vous qui choisissez ces jeunes « députés » – mais peut-être pouvez-vous évoquer la question avec les enseignants.

Voilà qui me conduit à évoquer le vote. Il s'agit de sensibiliser les candidats aux élections elles-mêmes. Les élus doivent, pour leur part, visiter des établissements pour expliquer ce qu'il en est aux adultes. Il faudrait également simplifier la propagande électorale en fonction du principe « facile à lire et à compter » ; il faut pouvoir présenter des idées simples. Une expérimentation a été menée lors des dernières élections législatives sur les sites de quelque 5 000 candidats et mérite d'être développée. Il convient par ailleurs de sensibiliser les présidents des bureaux de vote : les dispositions réglementaires et législatives doivent être appliquées, car refuser, encore aujourd'hui, à des personnes en situation de handicap d'être accompagnées dans un isoloir n'est pas normal.

Enfin, une question touche beaucoup la secrétaire d'État : il faut reconnaître le droit de vote à l'ensemble des personnes en situation de handicap, même celles placées sous tutelle puisque, aux termes de la convention internationale des droits des personnes en situation de handicap, le droit de vote est partie intégrante de la citoyenneté et, à ce titre, on ne saurait le leur retirer.