Intervention de Jérôme Cibadier

Je peux répondre très précisément à votre question relative aux ressources à mettre en place à l'Assemblée nationale puisque cela correspond à l'étude que j'ai menée l'année dernière. Je me suis appuyé sur les textes internationaux, notamment ceux de l'Organisation des Nations unies (ONU), et je me suis rendu au Haut-commissariat des droits de l'Homme au mois d'octobre. Un document de l'Organisation internationale du travail (OIT) permet d'expliquer quels sont, d'un point de vue opérationnel, les moyens à mettre en place pour avoir une mission handicap efficiente dans une structure. Cela nécessite de connaître un certain nombre de paramètres et de faire une sorte d'audit pour savoir comment se passe le recrutement, la gestion des personnels au sein de l'entité, quelle est la nature des bâtiments, la nature de la culture d'aménagement de poste et d'aménagement raisonnable au sein de l'entité. Avant de pouvoir donner une réponse, il conviendrait d'effectuer un audit rapide du fonctionnement global de l'entité de l'Assemblée nationale. Mais c'est quelque chose qui est tout à fait faisable et dans un bref délai. Il faut partir sur des informations relativement générales dont pourrait découler une proposition d'organisation opérationnelle.