Intervention de Philippe Gosselin

Je tiens d'abord à saluer la qualité des travaux menés sous la présidence de Sylvain Waserman, que nous remercions pour son écoute. Le groupe Les Républicains a essayé de prendre toute sa part aux propositions de réforme du fonctionnement de l'Assemblée nationale en temps de crise. En effet, la crise sanitaire, qui nous a malheureusement pris au dépourvu, a eu des répercussions sur notre travail.

Nous avons tous en tête les milliers de mètres carrés de locaux de cette belle maison qu'est l'Assemblée nationale, désespérément vides, quelques membres de la représentation nationale disséminés dans l'hémicycle, sans tenir compte de la proportion de chaque groupe politique. Il fallait faire face. Chacun l'a fait du mieux possible, dans un esprit de responsabilité.

Reste que le Parlement, en temps de crise, ne peut être réduit à une simple existence théorique ou juridique, une instance incapable de contrôler, d'évaluer, voire de voter. C'est pourquoi nous avons créé une sorte de boîte à outils qui permettra d'adapter certaines règles de notre fonctionnement sans qu'il soit porté atteinte aux principes fondamentaux de notre règlement.

Cela étant, il faut aller plus loin et prévoir un deuxième étage à la fusée, pour permettre à la conférence des présidents, en cas de circonstances exceptionnelles d'adapter temporairement les modalités de participation des députés aux réunions de commission et aux séances publiques, en autorisant, par exemple, le recours au vote à distance.

Globalement, nous souscrivons à cette proposition de résolution même si nous avons un regret. Nous aurions ainsi souhaité que les décisions de la conférence des présidents soient prises, non pas à l'unanimité, mais au moins à la majorité qualifiée plutôt qu'à la majorité simple. L'unanimité, en effet, revenait à accorder un droit de veto à un groupe. En revanche, accepter le principe d'une majorité qualifiée aurait permis de tendre la main à des groupes de l'opposition, dans une période singulière. J'ai bien compris, cependant, l'argument du fait majoritaire. Nous sommes sous la Ve République et nous sommes attachés à ses institutions. Peut-être est-il sage, en effet, même si c'est compliqué, d'en rester là.

En tout état de cause, nous avons trouvé un compromis dans la clause de revoyure à quinze jours des décisions prises par la conférence des présidents.

Dans ces conditions et sous réserve des débats à suivre en séance publique, le groupe Les Républicains soutiendra cette proposition de résolution. L'Assemblée nationale, pour continuer à fonctionner même en temps de crise, doit demeurer une institution solide en s'appuyant sur des textes plutôt qu'en laissant libre cours à l'improvisation.