Intervention de Rémy Rebeyrotte

Réunion du mercredi 17 février 2021 à 16h50
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte :

Je souhaite profiter de cette réunion pour me faire le porte-voix d'un certain nombre de collègues en témoignant de mon étonnement devant le comportement de certains groupes dans la gestion de leur ordre du jour réservé. Une douzaine de textes étaient annoncés dans la journée d'initiative parlementaire du groupe socialiste ; nous les travaillons avec sérieux en commission ; la plupart est finalement retiré, de sorte que le temps des députés a été consommé en pure perte. Une de nos collègues s'est légitimement félicitée de l'adoption unanime en commission des Lois de la proposition de loi organique qu'elle rapporte, sur le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel, mais ce texte ne figure plus dans le programme des séances de demain. Il faudra faire quelque chose pour prévenir ce genre de situations.

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