Intervention de Régis Juanico

Nous abordons avec l'article 3 la suppression du régime étudiant de sécurité sociale et la délégation des opérations de gestion des prestations confiée à la Caisse nationale d'assurance-maladie, la CNAM.

En commission, monsieur le rapporteur, vous vous étiez engagé à travailler, en prévision de l'examen du projet de loi en séance publique, à un dispositif associant les étudiants à l'élaboration des missions de prévention, d'éducation et d'accompagnement en matière de santé publique les concernant très directement.

Vous le savez, dans cette phase de transition vers l'âge adulte, la population étudiante est particulièrement vulnérable et fragile au plan de la santé. Elle est exclue de certains dispositifs comme la couverture maladie universelle complémentaire, à laquelle elle ne peut accéder, avant vingt-cinq ans, qu'à des conditions extrêmement restrictives. Elle est exclue de l'aide complémentaire à la santé.

Près de 35 % des étudiants ont renoncé à une consultation médicale au cours des douze derniers mois, pas forcément d'ailleurs, madame la ministre, du fait de la médiocrité des services rendus par les mutuelles étudiantes, mais surtout par manque de ressources financières. En outre, 87 % des étudiants n'utilisent pas les services de santé de leur université.

Si les mutuelles étudiantes vont disparaître, elles peuvent continuer à mettre leur expertise et leur savoir-faire en matière de prévention et d'éducation à la santé au service de la CNAM, qui connaît assez peu, aujourd'hui, les problèmes très spécifiques de la population étudiante.

J'en veux pour preuve toutes les questions liées aux actions de prévention autour des addictions, des risques liés à la consommation d'alcool, de tabac, de drogues, et également tous les conseils en matière de vie affective ou sexuelle, de sécurité routière ou sur d'autres sujets.

Elles peuvent également aider, grâce à leur savoir-faire, à mieux comprendre un système complexe de protection sociale. Nous allons aborder, avec l'examen des amendements, la gouvernance de la CNAM, qui n'est aujourd'hui pas adaptée à la représentation des étudiants.

Il nous faut en effet imaginer comment ces étudiants pourront y être représentés. Je suis, tout comme mon groupe, ouvert à cette discussion.