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Article 3
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Documents législatifs
Projet de loi N° 391 (165 amendements)
Avis N° 436 de la Commission des affaires sociales
Texte de la commission N° 446 (256 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 13 décembre 2017 à 21h30 (
8 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Gabriel Attal,
rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
(
1312 mots
)
Patrick Hetzel
(
700 mots
)
Régis Juanico
(
616 mots
)
Philippe Berta
(
494 mots
)
Fannette Charvier
(
455 mots
)
Bertrand Sorre
(
359 mots
)
Martine Wonner
(
305 mots
)
Caroline Fiat
(
288 mots
)
Constance Le Grip
(
283 mots
)
Arnaud Viala
(
228 mots
)
Raphaël Schellenberger
(
228 mots
)
Gilles Lurton
(
205 mots
)
Marie-George Buffet
(
163 mots
)
Isabelle Valentin
(
115 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
110 mots
)
Christine Cloarec-Le Nabour,
rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
(
106 mots
)
Julien Dive
(
104 mots
)
George Pau-Langevin
(
100 mots
)
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