Les amendements de Fannette Charvier pour ce dossier
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Cet article 3 vise à supprimer les régimes de sécurité sociale étudiante, ainsi que la cotisation associée. Cette idée n'est pas nouvelle : depuis 2012, de nombreux rapports émanant du Sénat, de la Cour des comptes, de l'inspection générale des affaires sociales ou de l'inspection générale des finances ont pointé du doigt les dysfonctionnements...
Je voudrais à mon tour remercier Mme la ministre d'avoir étendu les actions de prévention à vingt-cinq ans et de les avoir inscrites dans la loi. Cet amendement permet de mettre le dispositif en cohérence avec ce qui se pratique déjà et qui est inscrit dans les différentes conventions d'objectifs et de gestion signées, d'une part, entre l'État ...
