Les interventions de Fannette Charvier sur ce dossier
13 amendements trouvés
11/12/2017 — Amendement N° 246 au texte N° 446 - Article 4 (Adopté)
Mme Calvez, Mme Frédérique Dumas, M. Bois, Mme Amadou, Mme Racon-Bouzon, Mme Rilhac, Mme Rixain, M. Testé, Mme Rist,...
À l'alinéa 5, après la deuxième occurrence du mot : « supérieur, » insérer les mots : « des établissements mentionnés aux articles L. 443‑1 et L. 753‑1 dispensant des formations initiales d'enseignement supérieur, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de clarifier le périmètre des établissements d'enseignement supérieur b...
11/12/2017 — Amendement N° 243 au texte N° 446 - Article 4 (Adopté)
Mme Lenne, Mme Riotton, Mme Lardet, M. Roseren, M. Sempastous, M. Nadot, M. Morenas, M. Questel, Mme Dubos, M. Girau...
À l'alinéa 5, après le mot : « favoriser », insérer le mot : « l'accueil, ». Exposé sommaire : L'accueil réservé aux étudiants constitue le premier contact et la première image de nos établissements supérieurs. La transition du lycée vers le premier cycle de l'enseignement supérieur représente un cap pour l'étudiant, nécessitant une prise ...
11/12/2017 — Amendement N° 237 rectifié au texte N° 446 - Article 1er (Adopté)
Mme Brugnera, M. Adam, M. Fugit, M. Labaronne, Mme Lenne, M. Le Vigoureux, Mme Wonner, M. Adam, Mme Ali, Mme Amadou,...
Après le mot : « que » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 13 : « les modalités permettant de garantir la cohérence entre les acquis de la formation antérieure du candidat et les caractéristiques de la formation demandée ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de favoriser l'accès des bacheliers professio...
11/12/2017 — Amendement N° 235 au texte N° 446 - Article 1er (Retiré)
Mme Brugnera, Mme Piron, M. Serva, Mme Ali, M. Claireaux, M. Adam, M. Fugit, M. Labaronne, Mme Lenne, M. Le Vigoureu...
Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Pour l'application du présent alinéa, les candidats qui souhaitent accéder à une formation qui n'est pas dispensée dans leur académie de résidence sont assimilés à des candidats résidant dans l'académie où se situe la formation à laquelle ils présentent leur candidature. » Exposé sommaire : Ce...
11/12/2017 — Amendement N° 233 au texte N° 446 - Article 1er (Adopté)
Mme Brugnera, M. Anglade, Mme Cazebonne, Mme Forteza, Mme Genetet, M. Holroyd, M. Lescure, M. Adam, M. Fugit, M. Lab...
Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Pour l'application du présent alinéa, les candidats ressortissants français ou d'un État membre de l'Union européenne établis hors de France et les candidats qui souhaitent accéder à une formation qui n'est pas dispensée dans leur académie de résidence sont assimilés à des candidats résidant dan...
11/12/2017 — Amendement N° 230 au texte N° 446 - Article 1er (Adopté)
Mme Brugnera, Mme Abadie, Mme Meynier-Millefert, Mme Motin, Mme Muschotti, M. Fugit, M. Adam, M. Labaronne, Mme Lenn...
Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Pour les formations dont le bassin de recrutement diffère de l'académie, le ministre chargé de l'enseignement supérieur détermine par arrêté la zone géographique de résidence des candidats prise en compte en lieu et place de l'académie pour l'établissement du pourcentage maximal prévu au deuxième...
11/12/2017 — Amendement N° 228 au texte N° 446 - Article 1er (Adopté)
Mme Brugnera, Mme Charrière, M. Adam, M. Fugit, M. Labaronne, Mme Lenne, M. Le Vigoureux, Mme Wonner, M. Adam, Mme A...
I. – À l'alinéa 9, substituer aux mots : « peut fixer » le mot : « fixe ». II. – En conséquence, à l'alinéa 10, substituer au mot : « peut » le mot : « fixe ». III. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot : « fixer ». Exposé sommaire : Le I du présent amendement oblige l'autorité académique, lorsque le nombre de candidatur...
11/12/2017 — Amendement N° 227 au texte N° 446 - Après l'article 3 bis (Retiré)
Mme Charvier, Mme Brugnera, Mme de Montchalin
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'étendre jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans les actions de prévention visant à améliorer l'état de santé des ressortissants des régimes obligatoires. Exposé sommaire : Il s'agit d'étudier la pertinence d'éten...
11/12/2017 — Amendement N° 226 au texte N° 446 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Charvier, Mme Brugnera, Mme de Montchalin
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2017 — Amendement N° 217 rectifié au texte N° 446 - Article 1er (Adopté)
Mme Brugnera, M. Adam, M. Fugit, M. Labaronne, Mme Lenne, M. Le Vigoureux, Mme Wonner, M. Adam, Mme Ali, Mme Amadou,...
I. – À l'alinéa 10, substituer aux mots : « selon les mêmes modalités » les mots : « compte tenu du nombre de candidats à ces formations résidant dans l'académie ». II. – En conséquence, compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « Seule l'obligation de respecter le pourcentage minimal de bacheliers boursiers retenus peut conduire à dé...
04/12/2017 — Amendement N° AC106 au texte N° 391 - Article 1er (Retiré)
Mme Brugnera, Mme Mörch, M. Fugit, Mme Guévenoux, M. Labaronne, M. Le Vigoureux, M. Lénaïck Adam, Mme Ali,...
À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « tout établissement » les mots : « l'ensemble des établissements ». Exposé sommaire : Les candidats aux formations doivent avoir une information complète de l'ensemble des établissements dispensant une formation d'enseignement supérieur lorsqu'ils candidatent au premier cycle, afin...
04/12/2017 — Amendement N° AC109 au texte N° 391 - Article 1er (Retiré)
Mme Brugnera, M. Le Vigoureux, M. Fugit, Mme Guévenoux, M. Labaronne, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, Mme...
Compléter l'alinéa 7 par la phrase : « Les bacheliers résidant dans l'académie et bénéficiaires d'une bourse nationale de lycée ou les bacheliers résidant dans l'académie en situation de handicap sont prioritaires lors de l'examen des candidatures. » Exposé sommaire : L'amendement vise à prioriser, pour les filières en tension et parmi les b...
04/12/2017 — Amendement N° AC107 au texte N° 391 - Article 1er (Retiré)
Mme Brugnera, Mme Charvier, Mme Piron, M. Fugit, Mme Guévenoux, M. Labaronne, M. Le Vigoureux, M. Lénaïck Adam,...
Après le mot : « technologiques » supprimer la fin de la première phrase de l'alinéa 10. Exposé sommaire : L'objectif de la loi est de personnaliser les parcours par l'analyse de la cohérence entre le projet de formation du candidat, les acquis de sa formation et ses compétences d'une part, et les caractéristiques de la formation d'autre pa...
