Orientation et réussite des étudiants — Texte n° 446
Amendement N° 227 (Retiré)
Publié le 11 décembre 2017 par : Mme Charvier, Mme Brugnera, Mme de Montchalin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 446 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°391).
Après l'article 3 bis (consulter les débats)
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'étendre jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans les actions de prévention visant à améliorer l'état de santé des ressortissants des régimes obligatoires.
Exposé sommaire :
Il s'agit d'étudier la pertinence d'étendre les actions de prévention jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans et ainsi assurer une cohérence avec les autres dispositifs dédiés aux jeunes.
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