Les amendements de Gabriel Attal pour ce dossier
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Défavorable : en réécrivant l'article dans son ensemble, cet amendement remettrait en cause la suppression, souhaitée par la majorité et le Gouvernement, de la Sécurité sociale étudiante et de la cotisation de 217 euros. Le gain pour les étudiants, en termes de pouvoir d'achat, s'en verrait donc effacé.
L'article, on l'a dit, met un terme à la délégation de gestion du régime obligatoire aux mutuelles étudiantes. La question a été abordée en commission et, signe d'une véritable évolution politique, aucun des groupes de notre assemblée ne s'oppose à cette mesure : la situation observée sur le terrain a visiblement fait évoluer les mentalités en ...
Cet amendement me semble tout à fait pertinent. Compte tenu de la complexité de notre système de santé et de ses différents régimes, de base et complémentaires, une pédagogie auprès des jeunes paraît nécessaire. Avis favorable.
Ces amendements visent à inscrire dans la loi la participation des mutuelles étudiantes aux actions de prévention. J'ai déposé un amendement, no 249, qu'a adopté la commission et qui permet de satisfaire en grande partie ces amendements. D'une part, il inscrit dans la loi le plan de prévention annuel en direction des jeunes, qu'a annoncé le G...
La commission n'a pas examiné cet amendement. Pour ce qui me concerne, j'y suis tout à fait favorable puisque le groupe La République en marche avait, par la voix de Mme Charvier, de Mme Brugnera et de Mme Cloarec, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, défendu cette proposition, qui s'était heurtée à la question de l'irr...
Cet amendement a le mérite d'insister sur la nécessité d'associer les représentants des jeunes et des étudiants à la définition des campagnes de prévention. Cependant, je vous demanderai de le retirer, madame Le Grip, car il me semble satisfait à la fois par notre petite victoire parlementaire concernant la participation des étudiants au conse...
Cet amendement, déjà évoqué à deux reprises, permet d'inscrire dans la loi le programme annuel de prévention en direction des jeunes, auquel les représentants des étudiants participeront, et sa déclinaison au niveau local, avec une pluralité d'acteurs, afin de renforcer l'efficacité des campagnes en direction des jeunes.
Avis défavorable, pour deux raisons. La première est que nous ne partageons pas vos inquiétudes, mon cher collègue, car elles nous semblent exagérées.
L'audition de l'ensemble des acteurs – la caisse nationale d'assurance maladie, la direction de la Sécurité sociale – nous a rassurés sur la capacité de l'assurance maladie à accueillir les nouveaux affiliés que sont les étudiants. Je rappelle que la CNAM gère déjà les dossiers d'une grande partie des étudiants puisqu'elle a la responsabilité d...
Les éléments qui nous ont été communiqués lors des auditions sont de nature à nous rassurer. Par ailleurs, la suppression de ce régime social étudiant permettra de rendre 217 euros de pouvoir d'achat aux étudiants, dès l'année prochaine. C'est la seconde raison pour laquelle nous n'attendrons pas deux ans pour procéder à la suppression de cett...
Nous devons en effet pouvoir suivre l'application de cette réforme, même si, encore une fois, il n'y a pas lieu de s'inquiéter outre mesure. Il faut pourtant pouvoir évaluer les choses. Si l'article 7 du projet de loi demande un grand rapport sur l'ensemble de la réforme, il s'agit là de problématiques un peu différentes, puisque l'administrati...
