Orientation et réussite des étudiants
(Article 3)

Après l'alinéa 9, insérer les cinq alinéas suivants : « 4°bis A L'article L. 221‑3 est ainsi modifié : «a) Au cinquième alinéa, les mots : « De personnalités qualifiées » sont remplacés par les mots : « D'une personnalité qualifiée » et le mot : « désignées » est remplacé par le mot : « désigné » ; «b) Après le même alinéa, il est inséré un ...

I – Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « Ces actions de prévention s'inscrivent dans un programme de prévention annuel élaboré après concertation avec les représentants des associations d'étudiants mentionnées à l'article L. 811‑3 du code de l'éducation. Un bilan de ces actions sur l'année passée est présenté à l'occasion de ces co...

À l'alinéa 19, supprimer les mots : « élève ou ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 13, substituer aux mots : « proviseurs des lycées » les mots : « chefs d'établissements ». Exposé sommaire : Les lycées de l'enseignement privé sous contrat avec l'État sont partie prenante de la politique d'accueil d'un pourcentage minimal de bacheliers professionnels et de bacheliers technologiques dans l...

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « par les étudiants lors de leur inscription à une formation initiale » les mots : « chaque année par les étudiants lors de leur inscription à une formation initiale dans un établissement ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de lever toute ambiguïté en ce qui concerne les élèves des cl...

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Sont également exonérés les étudiants ayant été reconnus réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire ou étant enregistrés par l'autorité compétente en qualité de demandeur d'asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire, dans les conditions prévues aux articles L. 742‑1 e...

I. – Après la première occurrence du mot : « est », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « fixé à 90 euros. Ce montant est indexé chaque année universitaire sur l'indice des prix à la consommation hors tabac constaté par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la France et pour l'année civile précédente. Il est ...

Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « 4°bis A Après le cinquième alinéa de l'article L. 221‑3, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5°De représentants d'associations d'étudiants mentionnés à l'article L. 811‑3 du code de l'éducation » Exposé sommaire : Du fait de la suppression de la délégation de gestion du régime obligat...

À la fin de l'alinéa 1, substituer à la référence : « L. 611‑11‑1 » la référence : « L. 611‑12 ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 21, substituer à la référence : « L. 612‑3‑1 » la référence : « L. 612‑3‑2 ». Exposé sommaire : Correction d'un erreur de référence.

I. – À l'alinéa 1, substituer à la référence : « L. 611‑11‑1 » la référence : « L. 611‑12 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Rédactionnel

À l'alinéa 10, substituer au mot : « admis » le mot : « retenus ». Exposé sommaire : Rédactionnel

I. – À la première phrase de l'alinéa 13, après le mot : « professionnels », insérer le mot : « retenus ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « technologiques », procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Rédactionnel

À la seconde phrase de l'alinéa 15, après la première occurrence du mot : « formation », insérer le mot : « antérieure » Exposé sommaire : Rédactionnel

À l'alinéa 8, après la troisième occurrence du mot : « formation » insérer le mot : « antérieure » Exposé sommaire : Rédactionnel

À l'alinéa 6, après le mot : « que », insérer le mot : « sur ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 5 par les mots : « ; elles font l'objet d'un cadrage national fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. » Exposé sommaire : Le présent amendement précise que le ministre chargé de l'enseignement supérieur arrête un cadrage national permettant d'harmoniser la présentation des cara...

I. – Supprimer l'alinéa 2. II. – En conséquence, après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis Au début du quatrième alinéa, est ajoutée la mention : « VIII. – » ; ». Exposé sommaire : Clarification rédactionnelle.

Après le mot : « règles », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 : « en matière de recouvrement des créances des établissements publics. » Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

À l'alinéa 31 substituer aux mots : « troisième et quatrième » les mots : « deuxième et troisième ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence de la LFSS 2018.