Les interventions de Gabriel Attal sur ce dossier
43 amendements trouvés
04/12/2017 — Amendement N° AC126 au texte N° 391 - Article 1er (Adopté)
M. Attal
I. – Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « VIII. – Lorsque la situation d'un candidat justifie, eu égard à des circonstances exceptionnelles tenant à son état de santé, à son handicap ou à ses charges de famille, son inscription dans un établissement situé dans une zone géographique déterminée, l'autorité académique, saisie par ce ca...
04/12/2017 — Amendement N° AC135 au texte N° 391 - Article 3 (Adopté)
M. Attal
À l'alinéa 33, substituer aux mots : « troisième et quatrième » les mots : « deuxième et troisième ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence de la LFSS 2018.
04/12/2017 — Amendement N° AC124 au texte N° 391 - Article 1er (Adopté)
M. Attal
À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot : « alinéa », insérer la référence : « du I ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
