Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de cinq amendements, nos 250, 89, 203, 216 et 48, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 89, 203 et 216 sont identiques. La parole est à M. Gabriel Attal, rapporteur, pour soutenir l'amendement no 250 de la commission et donner l'avis de cette dernière sur les autres amendements en discussion.
Je suis saisi de trois amendements, nos 215, 111 et 206, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 111 et 206 sont identiques. La parole est à M. Philippe Berta, pour soutenir l'amendement no 215.
La parole est à Mme Christine Cloarec, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, pour soutenir l'amendement n° 209.
