Intervention de Bertrand Sorre

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'article 3 vise à supprimer la prise en charge des frais de santé des étudiants par les mutuelles étudiantes et à rattacher ces derniers aux organismes du régime général, avec une échéance prévue à la rentrée 2019. Cette disposition présente à nos yeux, députés de La République en marche, de nombreux avantages.

D'abord, les mutuelles étudiantes, qui gèrent actuellement la part obligatoire par délégation du régime général, rencontrent de nombreuses et récurrentes difficultés, caractérisées par une qualité de service insuffisante, souvent inférieure au régime général, et par des coûts de gestion élevés.

Ensuite, un nombre important de mutations de régimes se succèdent pour certains étudiants dans un laps de temps très court, depuis le rattachement en tant qu'enfant au régime des parents, puis au régime étudiant lors de la première inscription à l'université, enfin, à la fin des études, au régime général. Ce phénomène est aggravé par les nombreuses rotations des étudiants, par le changement possible de mutuelle d'une année sur l'autre, avec des résiliations possibles par exemple si l'étudiant est salarié ou devient apprenti ; en outre, ceux qui souhaitent partir à l'étranger hors du cadre universitaire doivent basculer vers le régime général pour leur année de césure, puisqu'ils ne peuvent rester affiliés au régime étudiant s'ils ne sont pas inscrits.

Cette disposition facilitera enfin les démarches administratives des étudiants lorsque ceux-ci, entrant sur le marché du travail, doivent s'inscrire au régime général, ce que beaucoup oublient de faire, créant des situations pénalisantes pour eux.

Pour toutes ces raisons, la fin de la délégation de la prise en charge des frais de santé des étudiants par les mutuelles étudiantes est une mesure nécessaire, qui simplifiera grandement les démarches administratives – un souhait très fréquemment émis par les Français.