Intervention de Fernand Gontier

La police aux frontières, service plutôt destiné à contrôler les flux migratoires à l'entrée sur le territoire, a été engagée dans l'application de mesures de police sanitaire, tant aux frontières extérieures, depuis le 17 mars, qu'aux frontières intérieures, entre le 17 mars et le 15 juin. L'instauration de contrôles sanitaires aux frontières, en s'ajoutant au rétablissement des contrôles aux frontières intérieures du fait de la menace terroriste, a profondément modifié les règles de circulation des personnes. Nous avons dû mettre en place une réglementation particulière découlant de plusieurs décrets, dont celui du 23 mars 2020, et de différentes instructions du Premier ministre, notamment celle du 18 mars 2020.

Ce dispositif s'est accompagné de mesures restrictives à la circulation. Les frontières extérieures et les frontières intérieures ont quasiment été fermées, nonobstant un régime d'attestations de déplacement international dérogatoires pour des motifs légitimes de circulation, tant au niveau des frontières intérieures qu'extérieures, sauf pour les Français résidant en France et les personnes autorisées, comme les professionnels du transport, les diplomates, les professionnels de santé ou les frontaliers.

La circulation a été très restreinte. Le nombre de déplacements aux frontières a chuté. Nous avons constaté une forte baisse de la circulation des personnes et un effondrement des flux migratoires. Le confinement a entraîné une diminution de l'offre de transport aérien, ferroviaire ou routier. Face à cette situation inédite, nous avons été obligés de contrôler des Européens, qui n'étaient pas des résidents, pour vérifier s'ils pouvaient justifier d'un motif légitime d'entrée sur notre territoire. Nous avons massivement refusé l'entrée à des ressortissants espagnols, italiens, allemands, ce que nous n'avions pas l'habitude de faire. Les contraintes du confinement devaient s'appliquer au sein de notre territoire comme aux frontières.

Tandis que le trafic aérien chutait de 98 %, les flux migratoires se sont effondrés. Nous en sommes, aujourd'hui, à 39 612 refus d'entrée, dont un peu plus de 20 000 pour la seule période du confinement. L'activité de la police aux frontières s'est accompagnée de restrictions. Du côté français, parfois aussi avec nos collègues allemands, espagnols ou italiens, nous avons fermé physiquement nombre de points de passage terrestres autorisés. Sur les 198 existants, 103 ont été fermés, ce qui a profondément remanié notre activité d'éloignement. Nous avons fermé onze centres de rétention et en avons maintenu huit en activité.

Après le déconfinement, surtout à partir du 15 juin, nous avons commencé à les rouvrir. L'activité d'éloignement ne s'est jamais interrompue mais les déplacements ont été limités. Durant le confinement, nous avons rapatrié beaucoup de Français qui n'avaient pu rentrer. De nombreuses opérations de rapatriement ont été réalisées depuis le Maroc, du fait des autocaristes coincés à Tanger mais, d'une manière générale, des Français se sont retrouvés bloqués sur tous les continents.

Ce régime dérogatoire à l'interdiction de circuler était géré au niveau interministériel, puisqu'une cellule interministérielle de crise, activée tous les jours, pouvait accorder des dérogations pour des cas non prévus dans les instructions du Premier ministre.

Nous avons vécu une période compliquée, composée de plusieurs phases, de la période de confinement au 15 juin, date d'ouverture des frontières intérieures, puis du 16 juin au 1er août et enfin, du 1er août à aujourd'hui.