Monsieur le directeur central de la police aux frontières, nous souhaitons faire le point avec vous sur la manière dont la circulation a été restreinte aux frontières, pendant et après le confinement, afin de contrôler la diffusion de l'épidémie de coronavirus. La réouverture limitée, à compter du 1er juillet, des frontières extérieures de l'espace Schengen a été décidée de façon coordonnée mais les restrictions intérieures, c'est-à-dire entre États membres, parfois unilatérales, ont révélé des failles dans la coopération. Nous voudrions aussi savoir comment est organisé le dispositif de tests à l'arrivée dans les aéroports, de quelle manière vous travaillez avec le ministère de la santé et quels sont les contrôles opérés.

L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires imposant aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité, je vous invite à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(M. Fernand Gontier, Mme Brigitte Lafourcade et M. Christian Lajarrige prêtent serment.)

La police aux frontières, service plutôt destiné à contrôler les flux migratoires à l'entrée sur le territoire, a été engagée dans l'application de mesures de police sanitaire, tant aux frontières extérieures, depuis le 17 mars, qu'aux frontières intérieures, entre le 17 mars et le 15 juin. L'instauration de contrôles sanitaires aux frontières, en s'ajoutant au rétablissement des contrôles aux frontières intérieures du fait de la menace terroriste, a profondément modifié les règles de circulation des personnes. Nous avons dû mettre en place une réglementation particulière découlant de plusieurs décrets, dont celui du 23 mars 2020, et de différentes instructions du Premier ministre, notamment celle du 18 mars 2020.

Ce dispositif s'est accompagné de mesures restrictives à la circulation. Les frontières extérieures et les frontières intérieures ont quasiment été fermées, nonobstant un régime d'attestations de déplacement international dérogatoires pour des motifs légitimes de circulation, tant au niveau des frontières intérieures qu'extérieures, sauf pour les Français résidant en France et les personnes autorisées, comme les professionnels du transport, les diplomates, les professionnels de santé ou les frontaliers.

La circulation a été très restreinte. Le nombre de déplacements aux frontières a chuté. Nous avons constaté une forte baisse de la circulation des personnes et un effondrement des flux migratoires. Le confinement a entraîné une diminution de l'offre de transport aérien, ferroviaire ou routier. Face à cette situation inédite, nous avons été obligés de contrôler des Européens, qui n'étaient pas des résidents, pour vérifier s'ils pouvaient justifier d'un motif légitime d'entrée sur notre territoire. Nous avons massivement refusé l'entrée à des ressortissants espagnols, italiens, allemands, ce que nous n'avions pas l'habitude de faire. Les contraintes du confinement devaient s'appliquer au sein de notre territoire comme aux frontières.

Tandis que le trafic aérien chutait de 98 %, les flux migratoires se sont effondrés. Nous en sommes, aujourd'hui, à 39 612 refus d'entrée, dont un peu plus de 20 000 pour la seule période du confinement. L'activité de la police aux frontières s'est accompagnée de restrictions. Du côté français, parfois aussi avec nos collègues allemands, espagnols ou italiens, nous avons fermé physiquement nombre de points de passage terrestres autorisés. Sur les 198 existants, 103 ont été fermés, ce qui a profondément remanié notre activité d'éloignement. Nous avons fermé onze centres de rétention et en avons maintenu huit en activité.

Après le déconfinement, surtout à partir du 15 juin, nous avons commencé à les rouvrir. L'activité d'éloignement ne s'est jamais interrompue mais les déplacements ont été limités. Durant le confinement, nous avons rapatrié beaucoup de Français qui n'avaient pu rentrer. De nombreuses opérations de rapatriement ont été réalisées depuis le Maroc, du fait des autocaristes coincés à Tanger mais, d'une manière générale, des Français se sont retrouvés bloqués sur tous les continents.

Ce régime dérogatoire à l'interdiction de circuler était géré au niveau interministériel, puisqu'une cellule interministérielle de crise, activée tous les jours, pouvait accorder des dérogations pour des cas non prévus dans les instructions du Premier ministre.

Nous avons vécu une période compliquée, composée de plusieurs phases, de la période de confinement au 15 juin, date d'ouverture des frontières intérieures, puis du 16 juin au 1er août et enfin, du 1er août à aujourd'hui.

Il y a eu manifestement des distorsions au sein de l'espace Schengen. Comment preniez-vous en charge un ressortissant d'un pays hors Union européenne, faisant escale dans un autre pays de l'espace Schengen et voulant entrer en France ?

Quel est l'état du trafic aérien ? Combien de personnes arrivent en France ou y sont en transit ?

Avant l'épisode du coronavirus, la menace terroriste était la priorité de tous les acteurs, y compris aux frontières. À la suite de la crise Ébola, aviez-vous élaboré des plans ou engagé des réflexions sur la prise en charge des personnes à risque de contamination ? Qu'en est-il de la mise en œuvre et du contrôle des tests ? Des voyageurs arrivent avec des tests réalisés dans les soixante-douze heures, d'autres peuvent se faire tester à l'aéroport. Comment isoler les personnes ? Comment envisager la suite d'une crise exceptionnelle qui risque malheureusement de durer ?

L'Europe n'a pas de compétence sanitaire. Elle a émis des recommandations relatives aux frontières intérieures et aux frontières extérieures. Elle a mis en place des Green Lanes, c'est-à-dire des voies de passage privilégiées, afin d'assurer la libre circulation des marchandises durant la période du confinement et au-delà. Il s'agissait de ravitailler la population en biens de consommation pour éviter toute rupture des chaînes d'approvisionnement.

La Commission européenne a proposé des dates de réouverture des frontières extérieures. Pour les frontières intérieures, elle a invité les États à s'accorder mais force est de constater que chacun a eu sa propre réaction. L'Espagne a reporté l'ouverture de ses frontières à fin juin, alors que les autres pays l'avaient fait plus tôt. Ces décisions échappent à la police aux frontières. Nous mettons en œuvre les mesures décidées par les autorités politiques, néanmoins, la police des frontières française a discuté avec chacun de ses partenaires. Chaque police des frontières a été avisée des mesures que nous allions prendre et réciproquement. La fermeture physique, ici ou là, d'un point de passage a été discutée. Il n'y a pas eu la cacophonie qu'on a bien voulu décrire. Nous nous sommes entendus avec nos collègues mais les décisions des autorités gouvernementales nous échappent. Les conditions d'entrée et de circulation en Espagne, en Italie ou en Allemagne ne relèvent pas de notre compétence.

Avec nos collègues allemands, nous avons mis au point une attestation commune de franchissement des frontières. Alors qu'il était prévu une autorisation pour circuler à l'intérieur du territoire français et une autre pour aller en Allemagne, soit quatre attestations, nous avons simplifié le système. Nous avons fait preuve de souplesse et d'imagination.

Une personne arrivant dans l'espace européen par un pays de la zone Schengen pour entrer en France bénéficie de la libre circulation. La première entrée se fait dans le pays concerné, à charge pour lui d'appliquer les mesures sanitaires qu'il a définies pour son territoire. Ainsi, toute personne qui franchit la frontière franco-allemande bénéficie de la libre circulation. Nous ne remettons pas en place des contrôles pour vérifier ce que font nos collègues. Le système repose sur la confiance réciproque entre les États membres.

La police aux frontières a l'habitude des épidémies en provenance d'Afrique – vous avez évoqué Ébola – ou de Chine. Nous sommes habitués à prendre des précautions pour les personnels et, en matière de procédures, à travailler aux côtés des personnels de santé que nous assistons afin que les passagers se soumettent aux déclarations et aux tests.

Depuis le 1er août 2020, environ 300 000 personnes ont été contrôlées aux frontières extérieures sur la base du protocole défini par le ministère de la santé. Cela a donné lieu à cinquante placements en quatorzaine, ce qui est très peu et ce qui signifie que la plupart des gens étaient munis de tests de moins de soixante-douze heures. Lorsqu'ils n'en avaient pas, ils étaient invités par les personnels de santé, en fonction de la catégorie dans laquelle était rangé le pays d'où ils venaient – « très rouge », « rouge » ou « vert » ‑, à s'y soumettre à l'aéroport, ce que nous vérifiions. Après quoi, l'entrée était validée. Une personne refusant le test pouvait faire l'objet d'un refus d'entrée. Cela n'a pas été le cas. Les voyageurs étaient bien préparés. Les compagnies aériennes faisaient le tri en amont. Nous avons eu soixante-seize refus ou réticences à se soumettre au test, mais globalement, les choses se sont bien passées. Nous nous attendions à bien plus d'incidents ou de difficultés.

Que se passait-il en cas de refus ? Parmi les passagers qui se prêtaient au test et dont vous aviez les coordonnées, en avez-vous rappelé à la suite d'un résultat positif ?

Après qu'une personne a été soumise au test ou placée en quatorzaine, les relevés d'adresse, de numéro de téléphone et autres sont du ressort de l'agence régionale de santé. La police aux frontières ne fait aucun suivi sanitaire.

La mise en place du dispositif a nécessité des aménagements avec les gestionnaires des aéroports et des ports. Il a fallu orienter les passagers, selon qu'ils venaient d'un pays « vert », d'un pays « rouge » ou « très rouge ». Cela a donné lieu à un chaînage des opérations, d'abord pour orienter vers le passage de la frontière, car les passagers n'étaient pas exonérés de la présentation des justificatifs ou des attestations nécessaires, ensuite pour la réalisation du test, enfin pour la validation de l'entrée par la police aux frontières, après que la personne s'était soumise au test ou placée en quatorzaine.

Le 23 janvier, la Chine a confiné plus de 10 millions d'habitants dans la ville de Wuhan, avant de les déconfiner, le 8 avril. À quelle date la frontière avec la Chine a-t-elle été fermée ? Quelles sont les possibilités de réouverture ? Qu'en est-il avec les autres pays limitrophes d'Asie ?

Par ailleurs, il a fallu plusieurs semaines, voire plusieurs mois, pour faire revenir du Maroc un grand nombre de ressortissants de ma circonscription. Nous avions deux interlocuteurs : le ministère des affaires étrangères et les autorités marocaines. Quel rôle ces dernières ont-elles joué ?

Enfin, des personnes m'ont demandé de traduire des résultats de tests dans la langue du pays où ils vont : « Positif » ou « négatif » doit pourtant aisément se lire dans toutes les langues. Avez-vous eu connaissance de personnes bloquées malgré des résultats de tests compréhensibles ?

Pourriez-vous nous éclairer concernant votre mission de lutte contre l'immigration irrégulière pendant cette période particulière ? Il y a eu de nombreux refus d'entrée de migrants, notamment à Vintimille. Comment était prise en compte leur situation sanitaire ? Quelles mesures spécifiques ont été prises dans les centres de détention gérés par la Direction centrale de la police aux frontières ? Nous avons eu écho de situations préoccupantes dans des centres de rétention et des camps de migrants.

La DCPAF a tout de suite pris conscience du risque auquel pouvait nous exposer la Chine. Nous avons été les premiers à en alerter nos autorités. Fin janvier, avec quelques personnels de santé, nous avions déjà mis en place des modalités pour prendre la température des passagers aux portes des avions. Nous n'en étions pas encore à la fermeture des frontières mais nous étions en préalerte.

La frontière avec la Chine a été fermée le 13 mars, comme celle de tous les pays. Il n'y a pas eu de dérogation chinoise mais les vols depuis la Chine ou vers la Chine se sont poursuivis. Les frontières ont été fermées, sous réserve du régime d'autorisation précédemment évoqué mais les liaisons aériennes avec la Chine se sont poursuivies au-delà du 17 mars, sous la condition de produire des attestations de déplacement international dérogatoire ou d'autres justificatifs. Le trafic aérien n'a pas pris fin mais le régime de circulation des personnes a été totalement modifié. Il ne faut pas attendre aujourd'hui de réouverture des frontières avec la Chine puisque le trafic se poursuit, même si les conditions sont très restreintes, du fait du classement de la Chine parmi les pays à risque. La Chine est soumise à un régime d'autorisation, comme la plupart des pays, à l'exception des treize pays « verts » listés par l'Union européenne.

Nous avons rapatrié à Sète plus de 4 000 autocaristes, coincés au Maroc où ils passaient leurs vacances parce que les autorités marocaines avaient fermé physiquement leur frontière. Il en a été de même pour les croisiéristes bloqués dans d'autres pays.

Il ne revient pas à la police aux frontières mais à l'ARS de vérifier la validité des tests de moins de soixante-douze heures. Nous n'émettons pas d'avis. C'est elle qui nous dit si un test est valable ou pas. Nous ne sommes pas une police sanitaire et nous ne nous prononçons pas sur la validité d'un test, sauf pour mettre en évidence les trafics de faux tests, comme nous l'avons fait la semaine dernière. Les tests étant nationaux, l'ARS s'est organisée pour traduire des résultats rédigés dans des langues étrangères et, parfois, sur des téléphones portables. Il faut donner une certaine souplesse au dispositif.

S'agissant de la lutte contre l'immigration irrégulière, les flux migratoires aux frontières extérieures se sont effondrés pendant le confinement. Ceux qui n'arrivaient pas par les frontières extérieures avaient du mal à arriver par les frontières intérieures. Nous avons enregistré une baisse globale des flux de 40 %, dont 65 % en mars, 71 % en avril et 17 % en mai avec une reprise à partir de juin. En juillet et août, nous avons observé une croissance de 43 % des flux migratoires, par un effet de rattrapage des pays sources d'immigration. Beaucoup de Libyens sont arrivés par l'Italie. De nombreux Tunisiens, Marocains et d'autres ressortissants ont transité par la Grèce ou les Balkans ‑ Afghans, Irakiens ou Syriens. Les mouvements migratoires se sont modifiés. Le Maroc ayant fermé ses frontières, on a constaté des flux de Marocains vers les Canaries.

Ces personnes ne présentant évidemment pas les attestations nécessaires pour circuler, nous partions du principe qu'une personne en situation irrégulière n'offrait pas les garanties sanitaires. Le refus d'entrée était pratiqué à la frontière. Ce n'était pas un refus « sec », car les personnes étaient remises aux autorités du pays limitrophe, l'Italie ou l'Espagne. Un Marocain non-admis à la frontière franco-italienne était remis à la police italienne, non seulement parce qu'il était en situation irrégulière, mais aussi parce qu'il pouvait être en infraction avec les règles sanitaires en vigueur en Italie. Ce travail s'est fait en parfaite coopération avec l'ensemble de nos homologues étrangers.

Des centres de rétention ont fonctionné, durant quelque temps, en mode dégradé, parce que les pays étaient fermés à l'entrée en France mais aussi dans l'autre sens. Cependant, malgré la fermeture de onze centres et le maintien en activité de huit autres, certaines mesures d'éloignements ont pu être appliquées. Encore aujourd'hui, ces mesures sont mises en œuvre vers des pays qui acceptent les retours, tels que l'Albanie et la Géorgie, en fonction des règles qui leur sont propres, car nous ne pouvons pas leur imposer les nôtres. À partir du mois de juin, après la réouverture des frontières intérieures, nous avons rouvert la totalité des dix-neuf centres de rétention gérés par la police aux frontières.

Durant la période du confinement – et encore aujourd'hui ‑, des unités médicales étaient présentes dans les centres de rétention. Un protocole du ministère de la santé du 17 mars, et un autre du 17 juillet, définis en coopération avec le ministère de l'intérieur, décrivent les opérations d'entrée dans un centre de rétention, de vie au sein de ce centre ainsi que les modalités d'éloignement du retenu. À leur entrée dans un centre, tous les retenus font l'objet d'un examen clinique de leur état sanitaire et d'un suivi. Les personnes suspectes d'être positives au coronavirus sont soumises à un isolement sanitaire, le temps de pratiquer des tests ou d'approfondir la situation. Curieusement, dans les centres de rétention gérés par la police aux frontières, nous n'avons eu que seize cas positifs et vingt-huit cas de suspicion. Sans doute faisiez-vous allusion à la situation connue au mois d'août au centre du Mesnil-Amelot. Quand on découvre un cas positif, le centre est neutralisé, il n'y a plus ni entrée ni sortie et tous les intervenants, policiers, retenus, personnels de santé ou intervenants extérieurs, sont soumis à des tests afin de lever tout doute.

La mise en place de mesures de contrôle et de dépistage dans les aéroports est intervenue tardivement, le 1er août, de manière erratique, voire chaotique. Quelles sont, dans les aéroports, les modalités de mise en œuvre du contrôle du test avant l'embarquement et du dépistage à l'arrivée ? Le contrôle mis en place est-il systématique et efficace ? Quel est le bilan des deux premiers mois du dispositif ?

Je suis un élu des Pyrénées-Atlantiques. Notre espace naturel, c'est l'espace Schengen et ses frontières ouvertes. À Biriatou, il était traumatisant de voir des plaques d'acier de trois mètres de haut séparant non pas deux pays mais une rue. Depuis vingt ans, ce n'est plus dans notre quotidien ni notre culture.

J'ai vu la mobilisation de vos personnels. L'hypothèse d'un nouveau confinement, notamment du fait de l'Espagne, serait-elle supportable pour les équipes placées sous votre autorité ? Quel est l'état d'épuisement de vos personnels ? La police aux frontières est présente sept jours sur sept, vingt-quatre heures sur vingt-quatre.

Par ailleurs, c'est le bazar dans l'aéroport parisien de Roissy. Vous apportez votre concours à la mise en œuvre des moyens de Paris Aéroport. Au terminal F, se croisent publics venant de l'extérieur et publics des vols domestiques. Il y a une queue de plusieurs dizaines de mètres et, dans un espace aussi réduit, il est impossible de respecter la distanciation physique. Pour permettre le passage devant la caméra, les flux de passagers arrivant de part et d'autre du terminal sont conduits au même endroit. Avez-vous une expertise à apporter à Paris Aéroport ? Il y a bien quelqu'un pour conseiller Paris Aéroport et pourquoi ce conseil est-il si mauvais ?

Quelles difficultés avez-vous rencontrées pour réaliser les contrôles ? Au-delà des refus dont vous avez parlé, y en a-t-il eu d'autres et comment y avez-vous remédié ?

À partir du 1er août, nous avons identifié trois catégories de pays. Treize pays européens « verts » ont été définis, chaque pays pouvant réduire cette liste. C'est notre cas, puisque nous l'avons restreinte à onze pays « verts » dont les ressortissants n'ont plus besoin d'autorisation ni de justificatif pour entrer sur notre territoire. À compter du 1er août, le Premier ministre a mis en place le régime des pays soumis à test préalable, répartis en deux catégories : les pays considérés comme très rouges dont les ressortissants devaient présenter obligatoirement, à partir de l'âge de 11 ans, un test à la compagnie aérienne avant d'embarquer et les pays considérés comme rouges dont les ressortissants étaient invités à pratiquer un test à l'arrivée et, le cas échéant, à se soumettre à une quatorzaine. Ces deux catégories de pays étant, de toute manière, soumises à un régime déclaratif d'attestations dérogatoires, afin d'indiquer les motifs de venue sur notre territoire : santé, professionnel, familial ou autre.

Ce régime de circulation a été bien compris. La direction générale de l'aviation civile l'a diffusé à l'ensemble des compagnies aériennes. Les représentations consulaires et diplomatiques ont fait de même. Les compagnies se sont tenues informées. Cela s'est très bien passé, ce qui nous a nous-mêmes étonnés.

Présents pour sécuriser les opérations sanitaires de contrôle des personnes, nous n'avons pas eu à déplorer d'incidents majeurs. Je le répète, cinquante voyageurs ont été placés en quatorzaine. La police aux frontières notifie alors un arrêté préfectoral de placement en quatorzaine des personnes. Sur 300 000 passagers, nous n'avons connu que 76 refus ou réticences à subir les tests. La liste des pays étant révisée tous les quinze jours, il était difficile pour les passagers de suivre l'évolution du régime de circulation. Nos personnels ont dû faire preuve de souplesse et d'adaptabilité.

Ce n'est pas de gaieté de cœur que des restrictions au passage des frontières ont été apportées car nous sommes très attachés à la liberté de circulation. Durant la période de confinement, des personnes ne respectaient pas les interdictions. Nos compatriotes n'auraient pas compris qu'on puisse librement franchir les frontières dans les zones frontalières, alors qu'il fallait rester chez soi à l'intérieur du territoire. C'est pourquoi des obstacles ont été installés. Je comprends qu'il y ait eu des difficultés au pont Saint-Jacques ou au pont de Béhobie, mais nous nous sommes assurés que le franchissement des marchandises s'effectuait en moins d'un quart d'heure, conformément à l'obligation fixée par la Commission européenne.

Depuis 2015, la police aux frontières est sur nombre de fronts, qu'il s'agisse de la lutte antiterroriste ou du contrôle des flux migratoires. Pendant la période du confinement, nous avons mis en place un plan de continuité d'activité. Nous avons travaillé par bordées. Plutôt que de faire travailler tout le monde, nous avons mis au repos 50 % des personnels, qui étaient rappelables. Ne vous inquiétez pas, les personnels de la police aux frontières sont en pleine forme et réalisent un travail formidable.

L'aéroport de Roissy comporte neuf aérogares. Paris Aéroport a fermé Orly pendant plusieurs semaines et le trafic a été reporté sur Roissy. Mais le trafic ayant chuté de 98 %, Paris Aéroport a concentré le trafic sur deux aérogares, ce qui a désorganisé les flux habituels du fait d'équipements sous-dimensionnés. Si les passagers se pressent et se croisent à certains endroits, nous le déplorons, mais l'organisation des files d'attente ne relève pas de la responsabilité de la police aux frontières. L'orientation, l'accueil, l'accompagnement des passagers sont assurés par chaque gestionnaire d'aéroport, que ce soit à Paris, pour Paris Aéroport, à Lyon ou à Marseille. Il leur revient d'organiser, d'orienter et de guider les passagers. Il n'est pas normal que les passagers domestiques soient mélangés avec des passagers internationaux. Il faut organiser les flux. Nous l'avons vérifié, le temps d'attente ne dépasse pas quinze minutes. Cependant, les passagers sont un peu perdus, il faut les tenir par la main et faire presque du sur-mesure en s'occupant de chacun d'eux. On ne peut que déplorer l'absence de distanciation physique mais le regroupement du trafic sur deux aérogares a concentré le nombre de passagers. Le trafic quotidien à Roissy oscille actuellement entre 30 000 et 50 000 passagers, contre 250 000 d'ordinaire.

Nous n'avons pas relevé de difficulté particulière pour les contrôles. Les passagers s'y soumettent volontiers. À une certaine époque, ils souhaitaient même être contrôlés et soumis à des relevés de température. Ils se demandaient pourquoi on prenait telle mesure dans tel pays et pas en France.

Vous avez parlé du flux migratoire. Avez-vous remarqué des ressortissants de pays subsahariens ?

Parmi les nationalités subsahariennes, nous voyons beaucoup de Guinéens, de Maliens et de Nigérians.