Intervention de Laurent Garcia

Nous sommes chargés d'une mission d'information et d'évaluation de la loi sur les droits voisins et nous vous remercions de vous prêter à cette audition retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale.

Cette audition doit nous permettre de bien comprendre la problématique liée à cette loi, sa perception, les freins à sa mise en place.

Madame Toledano, vous êtes membre du Conseil national du numérique. Comment avez-vous perçu cette loi ? Avez-vous observé des freins ou au contraire des engouements pour la mettre en pratique ? Monsieur Sabbah, vous êtes membre du bureau du Syndicat de la presse indépendante et d'information en ligne (SPIIL). Je vous invite à nous donner des éléments de contexte pour que nous comprenions comment cette loi a été ressentie dans vos filières.