Intervention de Hubert Wulfranc

Le JEFTA est l'accord le plus important signé par l'Union européenne en matière bilatérale. C'est pourquoi j'aimerais connaître votre avis, Monsieur le ministre, sur l'article qui fait référence à l'accord de Paris. Je le cite : « Rien dans cet accord n'empêche une partie d'adopter ou de maintenir des mesures déclinant les accords multilatéraux sur l'environnement auxquels elle est partie, en s'assurant que ces mesures ne sont pas mises en œuvre d'une manière qui constituerait un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable contre l'autre partie ou une restriction déguisée au commerce ». Alors que le Japon est particulièrement émetteur de gaz à effet de serre, quel est votre commentaire sur cette partie de l'accord ?

Mais j'aimerais également connaître votre avis s'agissant des droits de l'homme, quand on sait que le Japon n'a pas ratifié deux des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur ce sujet, notamment celle sur l'abolition du travail forcé.