Intervention de Élisabeth Toutut-Picard

Réunion du jeudi 23 septembre 2021 à 9h30
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Toutut-Picard, députée, présidente de la commission d'enquête :

‑ Je n'ai pas répondu à la question portant sur la formation des professionnels de santé. Cela m'a paru très gênant que d'un PNSE à l'autre, on parle sans cesse de formation, de formation et de formation, de façon absolument incantatoire, mais sans suite dans les actes. Grâce à la commission d'enquête, on a vraiment réussi à faire bouger les lignes, puisque les services de formation du ministère de la Santé ont pris l'engagement de lancer une formation dans le premier cycle des études de médecine dès 2022. Je suivrai de très près la mise en œuvre de cette décision.

Il y a maintenant plus d'une année, un travail a été réalisé sous l'égide du président de la conférence des doyens pour faire en sorte que les modules de formation à la santé environnementale soient harmonisés. Il existe déjà de nombreux modules d'enseignement sur la santé environnementale dans les universités de médecine et de pharmacie, mais ils ne sont pas obligatoires, leur qualité est très variable et leurs contenus ne sont pas harmonisés.

Dans le cadre du PNSE, il a été décidé d'avoir un corpus de formation commun à toutes les facultés, à partir de 2022.

Pour ce qui est de l'accueil par les ministres, j'ai dit tout à l'heure qu'ils étaient très allants, y compris le ministre de la Santé. Tous les deux étaient d'accord sur le fait d'attendre les conclusions de la commission d'enquête pour enrichir le PNSE, qui a été effectivement publié en mai dernier. Les quatre groupes de travail constitués autour des quatre thématiques du PNSE 4 ont été installés dès le mois de septembre et l'on est donc en mesure d'avoir des retours tous les deux mois sur l'avancement de leurs travaux. Un cinquième groupe est le Comité d'animation des territoires, qui a déjà tenu une séance. Il faut aussi laisser le temps au temps, il faut que les instances se mettent en place. Une très bonne dynamique s'est installée, impulsée par de très bons présidents et coprésidents. Du sang neuf a été introduit. Je pense que les actes vont pouvoir suivre très rapidement. D'ailleurs, nous n'avons jamais « décroché » puisqu'un grand nombre de choses ont été faites dans le cadre des PNSE précédents, même si des critiques ont été formulées à leur égard, que je partage complètement.

Je ne vais pas revenir sur les sous-entendus et les polémiques… J'assume complètement mes choix de présidente. C'est moi qui ai signé les convocations. C'était ma responsabilité d'assurer une certaine équité dans la représentation des instances nationales et d'éviter une hyper représentation régionale. Avec 64 auditions réparties sur douze semaines, je crois qu'il y avait matière à entendre et matière à donner la parole. Quant à ma fonction de présidente du GSE, je précise qu'elle est entièrement gratuite et bénévole. J'ai déjà répondu à madame la rapporteure, qui m'a posé la question le jour de l'adoption du rapport, que si l'on avait voulu m'entendre en tant que présidente du GSE, il n'y aurait pas eu de problème. De toute façon, cela ne changeait pas grand-chose au déroulement des travaux de la commission, puisque tout le monde de la santé environnementale a été auditionné, des gens qui appartenaient au GSE et des gens qui étaient extérieurs au GSE.

Sur la toxicité, je suis complètement d'accord avec vous. Les consignes données à l'Anses sont parfois des injonctions paradoxales, où on lui demande d'être à la fois juge et partie. Ceci place le directeur de l'Anses dans une situation assez inconfortable. On sait que sur les 800 molécules considérées comme potentiellement dangereuses, vingt ont fait l'objet d'une étude spécifique. Vingt, c'est peu. Il faut donc des moyens. Une partie des 90 millions d'euros alloués à la recherche va justement aller aux recherches ponctuelles de l'Anses sur des sujets précis. On n'arrête pas de charger la barque de l'Anses, et la France a bien de la chance de disposer de cette agence. Un organisme similaire devrait être créé aux niveaux européen et international, mais c'est très compliqué parce qu'il n'y a pas forcément de coordination.

Surtout, la santé environnementale et l'approche One Health soulèvent une difficulté, à savoir les nécessaires interdisciplinarité et transversalité. Nous avons déjà du mal à les assurer en France entre les ministères concernés. Le poste de délégué dont j'avais demandé la création est assuré, d'une certaine manière, par un comité des directeurs de service qui va suivre sur un plan interministériel l'évolution de la santé environnementale. En effet, la santé environnementale ne relève pas que du ministère de la Santé ou du ministère de la Transition écologique. Ceux de l'Agriculture, du Travail – pour la santé au travail –, de la Recherche, de l'Éducation nationale le sont aussi. Tout cela conduit à un système assez compliqué, sur lequel se greffe un problème culturel, notamment du fait du mode de fonctionnement classique de l'administration française et de la recherche.

Je participais il y a deux jours à une table ronde au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM). Le professeur Arnaud Fontanet y disait qu'il était ravi de voir qu'une dynamique s'était enclenchée à cause de la Covid, à l'échelle européenne, entre chercheurs et universitaires et qu'ils commençaient à collaborer d'une façon extrêmement efficace. On peut espérer que des mesures, notamment de protection vis-à-vis des pandémies futures, seront rapidement mises en place, malgré la difficulté de la tâche.

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