Intervention de Gabriel Attal

L'article, on l'a dit, met un terme à la délégation de gestion du régime obligatoire aux mutuelles étudiantes. La question a été abordée en commission et, signe d'une véritable évolution politique, aucun des groupes de notre assemblée ne s'oppose à cette mesure : la situation observée sur le terrain a visiblement fait évoluer les mentalités en la matière.

Dans le prolongement des travaux en commission, je me suis employé à trouver les moyens permettant aux étudiants de rester acteurs de leur santé, notamment sur le volet de la prévention. En ce domaine, on le sait, les jeunes font face à des problèmes spécifiques, qu'il s'agisse de santé sexuelle, d'addiction, d'alimentation et même, parfois, de troubles psychosociaux. Ils doivent donc être en mesure de participer à l'élaboration des messages de prévention qui les concernent : la prévention par les pairs a prouvé son efficacité ; tout message adressé aux jeunes aura une portée d'autant plus grande qu'il sera conçu par les jeunes eux-mêmes.

Tous les groupes, en commission, ont d'ailleurs exprimé la même préoccupation sur ce point, renvoyant le débat à la séance publique pour la recherche de solutions. J'ai déposé à cette fin un amendement, suivi par d'autres identiques émanant des groupes LR, MODEM et NG, visant à assurer la représentation des étudiants au sein du conseil d'administration de la CNAMTS. Cette mesure permettra aux étudiants d'être acteurs des messages et de la politique de prévention qui leur sont destinés, et de faire remonter, par la voix de leurs représentants, les éventuelles difficultés rencontrées sur le terrain s'agissant de l'affiliation au régime général. L'association des jeunes au conseil d'administration de la CNAMTS me semble bienvenue, enfin, à l'heure où l'on entend renforcer l'attachement à ce bel héritage du Conseil national de la Résistance qu'est la Sécurité sociale.

Par l'amendement no 89 , je propose d'associer à ce conseil d'administration des représentants supplémentaires, mais, après m'en être entretenu avec l'exécutif, il m'est apparu préférable de maintenir le nombre de membres tel qu'il est prévu, l'ajout d'un représentant des étudiants induisant le retrait d'une personnalité qualifiée nommée par le Gouvernement. Cette dernière solution, acceptée par la commission comme par le Gouvernement, me paraît satisfaisante dans la mesure où elle assurera aux jeunes une représentation au conseil d'administration de la Caisse. Le représentant des étudiants, j'insiste également sur ce point, aura voix délibérative au sein du conseil.

Dans ces conditions, monsieur le président, je retire mon amendement initial, no 89, et invite les auteurs des amendements qui lui sont identiques à faire de même, puisque l'amendement no 250 , adopté par la commission, est de nature à les satisfaire. Faute de quoi l'avis serait défavorable aux amendements restant en discussion.