Intervention de Sylvia Pinel

Réunion du vendredi 18 mars 2022 à 11h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvia Pinel :

Nos entreprises, déjà fragilisées par la crise sanitaire, se heurtent à une hausse des prix de l'énergie et de certaines matières premières. Elles font face en outre à des difficultés d'approvisionnement. À cela s'ajoutent les conséquences de la guerre en Ukraine, qui affectent particulièrement certaines filières, entre autres l'agriculture, le BTP et les transporteurs.

Toutes les filières nous font part de leurs inquiétudes face à l'augmentation continue des charges. Le plan de résilience que vous venez de détailler vise notamment à accompagner l'ensemble des entreprises touchées. C'est un premier pas essentiel, mais sera-t-il suffisant ? Ces entreprises bénéficieront de la remise de 15 centimes sur les carburants pendant quatre mois et du report de charges fiscales et sociales. Ces mesures sont de nature à soulager leur trésorerie à court terme, mais la menace d'un mur de dettes se profile à long terme.

Je me bornerai à vous poser quelques questions précises sur les filières les plus touchées. Pour éloigner le risque que je viens d'évoquer, les professionnels du bâtiment auraient souhaité une prolongation des PGE déjà signés. Avez-vous définitivement écarté cette option ? Par ailleurs, comment allez-vous accompagner les collectivités locales face à l'augmentation des coûts sur les marchés publics ?

Les agriculteurs redoutent que les mesures proposées ne leur permettent pas de faire face à la hausse brutale des charges qu'ils subissent. Ils considèrent qu'un abaissement général de la fiscalité applicable au GNR aurait été un soulagement bienvenu. Y serez-vous favorable si les difficultés persistent ?

La guerre en Ukraine perturbe aussi le secteur aéronautique et spatial, fortement dépendant de certains métaux, notamment du titane russe. En attendant la réalisation des projets de recyclage que vous avez évoqués, l'État accompagne-t-il la filière dans sa recherche de sources d'approvisionnement alternatives ?

De manière générale, le plan de résilience sera-t-il ajusté ou amendé dans les semaines à venir ? J'ai compris qu'il nous serait soumis sous la forme non pas d'un projet de loi de finances rectificative, mais d'un décret d'avance. Néanmoins, comment comptez-vous associer le Parlement ?

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