Intervention de Marie-George Buffet

Vous avez dit que ce qui s'est passé « n'est pas dans l'ordre des choses » dans l'histoire de l'administration pénitentiaire et pour la maison centrale d'Arles. Les faits sont d'une très grande gravité pour le détenu, Yvan Colonna, ainsi que sa famille, et ont des conséquences politiques énormes.

Vous avez insisté sur le fait que la maison centrale d'Arles avait un bon taux de couverture – il n'y a eu ni pénurie de personnel, ni suroccupation, avec toutes les conséquences qu'elle entraîne sur la nervosité des détenus et les animosités entre eux. La maison centrale est un établissement moderne avec des cellules individuelles. Elle dispose donc de meilleures conditions que d'autres établissements pénitentiaires.

Or deux des quinze détenus particulièrement signalés sont restés dans une pièce, porte ouverte, pendant neuf à dix minutes, sans qu'il n'y ait de surveillance. N'y a-t-il pas de caméras à l'intérieur de cette pièce ? Le cas échéant, qui était chargé d'observer les détenus durant ce laps de temps ?

Certes, des enquêtes sont en cours, notamment l'enquête administrative. Permettez tout de même que l'on s'étonne des faits eux-mêmes. Pourquoi a-t-on pu laisser deux détenus particulièrement signalés sans surveillance étroite pendant plusieurs minutes, dans une pièce à la porte non fermée ? Cela correspond-il à un règlement, qui aurait été appliqué, ce qui interroge le règlement lui-même ? À l'inverse, si cela ne correspond pas à un règlement, nous attendrons les résultats de l'enquête administrative.