Intervention de Laurent Ridel

Le statut de DPS d'Elong Abé n'a jamais été levé. Je vous ai rappelé la réglementation et la pratique en vigueur pour affecter un DPS à un travail ou une activité. Selon l'instruction ministérielle que j'ai transmise le 11 janvier 2022, les DPS peuvent faire l'objet d'un classement sur un poste de travail en concession ou au service général. Les demandes des personnes détenues pour participer à une activité, un travail ou une formation sont examinées en commission pluridisciplinaire unique (CPU). La CPU d'Arles s'est réunie et elle a pris en considération les éléments qui ont conduit à inscrire Elong Abé au répertoire des DPS, en particulier son appartenance à une mouvance terroriste. Nous verrons bien quelles seront les conclusions de l'enquête mais cette donnée fait partie des éléments supplémentaires à prendre en compte lorsque l'on se penche sur le statut de DPS car elle donne une idée de la personnalité et de la dangerosité de l'individu, en plus des critères classiques d'appréciation valables pour les autres détenus. Il y est prêté une attention particulière même si notre droit ne prévoit pas d'exclure une catégorie de détenus de l'accès à ces activités.

Sont également pris en compte le profil des autres participants à l'activité considérée et le nombre de DPS déjà inscrits même si le nombre de participants n'est pas limité. J'en ai expliqué les raisons, notamment pour les maisons d'arrêt qui sont souvent surpeuplées. La décision est prise au cas par cas, en fonction de la dangerosité et de personnalité de chaque DPS. Si le détenu présente un caractère d'extrême dangerosité, il est placé en quartier d'isolement comme ce fut le cas pour Elong Abé.