Intervention de Laurent Ridel

Une opération de maintenance du dispositif vidéo a été menée dans la matinée du 2 mars. D'après ce que l'on m'a dit, elle aurait duré entre trente secondes et deux minutes, et n'aurait pas eu d'incidence sur l'enregistrement de la séquence la plus dramatique. L'ensemble des éléments vidéo a été remis aux enquêteurs.

L'effectif global de la maison centrale d'Arles était à peu près au complet : le taux de couverture était de l'ordre de 96 ou 97 %. Certes, il fluctue, par exemple lorsqu'une surveillante tombe enceinte ou qu'un agent est atteint du covid. Dans l'administration, il s'agit de postes affectés, où l'on rappelle l'agent. Dans le cas considéré, les postes étaient couverts.

Contrairement à certaines polices municipales, la maison centrale d'Arles ne compte pas de poste dédié, où les agents ne font que regarder un mur d'écrans. Il n'est d'ailleurs pas possible de regarder les 54 écrans du bâtiment d'hébergement A, ni les 300 caméras du dispositif de la maison centrale.

La doctrine – peut-être faut-il la revisiter – prévoit d'utiliser des caméras dans le milieu pénitentiaire avec des injonctions qui peuvent être, sinon contradictoires, du moins paradoxales. Filmer quelqu'un vingt-quatre heures sur vingt-quatre pose des difficultés en matière de libertés, de droits, et impose de déclarer les dispositifs à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Il existe quelques dispositifs permettant d'observer en permanence une personne. Un détenu connu, dont le procès est organisé à l'heure actuelle, est surveillé en temps réel par un dispositif spécifique. C'est le cas dans certains lieux particulièrement sensibles, mais non de la majorité des caméras. Le nombre d'agents ne le permettrait pas.

La deuxième utilité des caméras est de réaliser des contrôles ponctuels pour gérer les mouvements. Une caméra se déclenche lorsqu'une personne se présente à une porte. Celle-ci doit décliner le motif de son mouvement, qui est vérifié. S'il est exact, la porte s'ouvre. Elle reste fermée si un autre détenu, qui n'a pas rendez-vous, se présente. De tels postes, notamment celui à l'entrée du bâtiment, sont essentiellement conçus dans le but de gérer les accès et la circulation du bâtiment.

Alors que la surveillance et l'enregistrement sont permanents, les caméras donnent aussi une vision ponctuelle pour lever des doutes, si une altercation a eu lieu récemment entre deux détenus ou si une alarme a retenti. Lors de la prise d'otages à Condé-sur-Sarthe, la caméra a immédiatement zoomé sur le lieu de l'alarme – dans ce cas, sans grand succès, car le détenu avait tenté de casser la caméra. Des caméras antieffraction sont nécessaires.

Enfin, l'enregistrement fonctionne comme un juge de paix, lorsqu'un acte anormal s'est produit ou que les propos des surveillants et des détenus divergent : il permet alors de conforter la procédure disciplinaire ou judiciaire. C'est donc un élément central.

C'est ce qui explique que, hormis dans de grands établissements, sur des sites particuliers, il n'existe pas de mur d'images. Je vous laisse imaginer, s'il fallait 300 surveillants…

Les dispositifs permettent de faire des choix de scénarios, des choix humains, qui peuvent être contestés. Il existe par exemple un choix « activités » où il est possible de visualiser tout ce qui se passe dans la zone d'activités, sans voir le reste.

Le matin de l'agression – les directeurs de la maison centrale d'Arles pourront l'expliciter –, le choix « mouvements » avait été fait en raison d'un mouvement de promenade dans le bâtiment. Les mouvements créent des moments de tensions et de risques d'altercations entre détenus comme entre détenus et agents. Ce choix avait donc été privilégié.

De surcroît, le surveillant était présent dans la zone d'activités. Nous en avons vu les limites objectives. Je ne peux que vous expliquer les éléments : parmi ces trois postes, un seul est directement lié à la surveillance des activités, il s'agit de la personne qui se trouve dans le couloir des activités. Les trois postes étaient fonctionnels et tenus.