Intervention de Sylvia Pinel

Nous sommes fortement sollicités au sujet des conséquences de la guerre en Ukraine. Le déblocage d'une aide européenne de 500 millions d'euros aux agriculteurs pour faire face aux effets du conflit, dont près de 90 millions pour la France, a été annoncé hier. Pouvez-vous nous préciser les modalités d'accès aux aides et le calendrier ?

Des mobilisations ont eu lieu un peu partout sur le territoire au sujet des carburants. À l'annonce, par le Premier ministre, d'une remise de 15 centimes par litre, s'ajoute celle que vous avez faite concernant le remboursement anticipé de la TICPE sur le GNR pour 2021 et le versement d'un acompte pour 2022. Les agriculteurs craignent toutefois que cela reste insuffisant pour couvrir les surcoûts liés à la flambée des carburants. Seriez-vous enclin à aller plus loin et à abaisser à son niveau minimum la fiscalité du GNR, par une mesure de compensation ?

Le 16 mars, vous avez annoncé le lancement d'un plan de souveraineté français et européen consacré aux fruits et légumes frais. Élue d'un territoire arboricole, je suis particulièrement intéressée par cette question. Pouvez-vous nous préciser les contours de ce plan ?

Vous avez également annoncé un plan « Azote » pour soutenir la production d'engrais verts et le développement de filières de valorisation d'engrais organiques. Quels moyens seront fléchés vers cet objectif, notamment pour soutenir la recherche et l'innovation en matière agricole dans le plan « France 2030 » ?

Les agriculteurs m'ont aussi interpellée sur la question des engrais naturels, qu'ils ne peuvent utiliser. Que pouvez-vous leur dire ?

Vous avez évoqué l'augmentation des coûts des engrais, notamment de l'azote, et de l'alimentation animale. Des pénuries pourraient survenir à l'automne. Au sein de l'Union européenne, travaillez-vous sur des mécanismes qui nous permettraient de lutter contre la spéculation ?

S'agissant de l'alimentation animale, vous avez indiqué que vous étiez en train de définir les critères conditionnant le versement des aides. Pouvez-vous d'ores et déjà nous indiquer les pistes que vous suivez ?