Intervention de Jean-René Cazeneuve

Je voudrais tordre le cou à l'idée répandue avec une grande démagogie par de nombreux opposants politiques, selon laquelle l'augmentation du prix de l'essence remplit les poches de l'État. Le prix de l'essence inclut deux taxes : la TICPE, qui est fixe – l'augmentation des prix n'a donc aucune incidence sur les recettes que l'État en tire – et la TVA à 20 %. Le calcul est simple : à 2,1 euros par litre, la TVA représente 35 centimes. Il y a un an, le prix était de 1,5 euro et la TVA de 25 centimes. Le gain est donc de 10 centimes. Avec une remise de 18 centimes, l'État accorde donc bien plus que ce qu'il tire de la hausse des prix. Pour retrouver un écart de 18 centimes, il faut remonter à l'époque où l'essence était à 1 euro le litre, soit 2001. Le geste est donc tout à fait significatif.

Par ailleurs, la TICPE rapporte 5,5 milliards d'euros aux régions, lesquelles ont le pouvoir de moduler le taux de la fraction régionale. Les régions, qui sont très attachées à leur autonomie financière, pourraient aujourd'hui baisser la fraction régionale de TICPE. Leurs recettes de fonctionnement ont augmenté de 5,4 % l'année dernière et leur épargne brute de 14 % : elles en ont les moyens. Monsieur le ministre, à votre connaissance, des présidents de régions ont-ils annoncé leur intention de baisser la taxe sur le carburant, comme nous l'avons fait ?