Intervention de Laurence Vichnievsky

À vous entendre, on a le sentiment que Franck Elong Abé était un détenu quasiment classique ou du moins qu'il était en train de le devenir !

La circulaire de la direction de l'administration pénitentiaire du 18 décembre 2007, qui concerne l'application de l'instruction ministérielle relative au répertoire des détenus particulièrement signalés, précise que la candidature des DPS aux activités offertes en détention doit faire l'objet d'un examen attentif. Il me semble que le parcours de ce garçon, qui paraît s'être calmé par miracle en arrivant à Arles, justifiait beaucoup de précautions. Placé en détention classique en avril 2021, il a été affecté, au bout de seulement cinq mois, en septembre 2021, à l'entretien des salles d'activités de sport de la centrale, à la suite d'une décision en CPU. Cette affectation répond-elle à l'exigence d'un examen attentif, compte tenu de sa qualité de TIS et des incidents majeurs qui émaillent son parcours entre 2014 et 2019 ? Je ne sais pas à quels propos Éric Diard faisait allusion pour la période plus récente, mais il ne les a pas inventés, même si vous dites que vous n'en trouvez pas trace dans les commissions disciplinaires.

La circulaire précise aussi que la réunion dans un même lieu de DPS doit, dans la mesure du possible, être limitée. Or, compte tenu de son affectation, Franck Elong Abé devait structurellement se retrouver avec Yvan Colonna dans cette salle de sport. En matière de surveillance des détenus particulièrement signalés, n'y a-t-il pas eu une négligence, en contradiction avec les prescriptions de la circulaire ?

Enfin, lors de son audition, le directeur de l'administration pénitentiaire a fait état de la note de service, qui existe dans chaque maison centrale, pour la surveillance des détenus particulièrement signalés. Il n'a pas été fait droit à ma demande de recevoir ce document. Pour quelles raisons ? Cette note de la maison centrale d'Arles pourrait-elle être communiquée aux commissaires aux lois ?