Intervention de Corinne Puglierini

Réunion du mercredi 30 mars 2022 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Corinne Puglierini, ancienne cheffe d'établissement de la maison centrale d'Arles :

Classé à la fois DPS et TIS, M. Elong Abé ne pouvait pas être considéré comme un détenu classique, ni même presque classique – certainement pas. J'ai rappelé le nombre de fois où sa situation a été étudiée, ne serait-ce que par les instances de la maison centrale. Sa prise en charge et les décisions qui sont prises le concernant répondent à notre corpus réglementaire, notamment aux textes relatifs aux détenus particulièrement signalés.

L'instruction ministérielle du 11 janvier 2022 a abrogé certains textes, dont la circulaire du 15 octobre 2012 relative à l'instruction ministérielle relative au répertoire des détenus particulièrement signalés. D'une circulaire à l'autre, les dispositions ne sont toutefois pas modifiées profondément.

La maison centrale d'Arles n'est pas le premier établissement dans lequel M. Elong Abé a travaillé : il avait suivi une formation cuisine dans un autre établissement et avait également été classé aux ateliers. Tout au long de son parcours pénitentiaire, plusieurs tentatives ont été faites dans différents établissements pour le faire évoluer, conformément à ce qui est requis dans le parcours d'exécution de peine de toute personne détenue. M. Elong Abé a travaillé ou participé à des formations dans certaines périodes. A la maison centrale d'Arles, il a été donné satisfaction à sa demande au bout d'un certain temps, après une réponse négative pour travailler dans les ateliers et une autre pour être auxiliaire d'étage. Dans le premier cas, on a estimé qu'il ne satisfaisait pas aux exigences du corpus réglementaire, dans le second, il n'a pas semblé opportun de lui laisser une marge de manœuvre qui aurait été encore plus importante.

M. Colonna, également DPS, était classé auxiliaire sport sur la zone extérieure, donc sur le plateau sportif, depuis 2014. M. Elong Abé a été affecté aux salles de musculation du rez-de-chaussée du bâtiment A. Chaque décision est soupesée au regard de l'environnement des DPS.

Quant à la présence de deux DPS dans une même salle, ce jour-là, M. Elong Abé aurait pu faire sa séance de musculation et ne pas être dans son rôle d'auxiliaire sport. Il aurait aussi été avec Yvan Colonna dans la salle de sport. Une mesure de séparation aurait eu un sens s'il y avait eu le moindre indice ou doute sur une difficulté entre ces deux personnes. Or ce n'était pas le cas ; M. Colonna et M. Elong Abé se fréquentaient.

S'agissant des personnes détenues radicalisées, nous sommes très vigilants sur leur entourage et leurs fréquentations. Celles de M. Elong Abé n'incluaient pas seulement des personnes détenues radicalisées. Plutôt solitaire, il fréquentait des personnes détenues qui ne partageaient pas forcément ses idées. Comme le demandent les textes, notamment la nouvelle circulaire de janvier 2022, nous leur avons porté une attention particulière pour prendre des décisions : pour classer M. Elong Abé comme auxi-sport, sa situation a été pesée et soupesée. Lorsqu'il n'existe aucun élément alarmant ou soupçon permettant d'écarter de l'emploi un détenu TIS, on ne peut pas décider qu'il ne pourra pas prétendre à un poste. Toutefois, nous n'avons pas donné satisfaction à d'autres demandes qu'il avait adressées auparavant.

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