Intervention de Corinne Puglierini

Réunion du mercredi 30 mars 2022 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Corinne Puglierini, ancienne cheffe d'établissement de la maison centrale d'Arles :

Dans le cadre des travaux évoqués par mon collègue, les éléments de sûreté de la maison centrale ont également été modernisés, ainsi que le cœur du système, mais pas le dispositif vidéo.

Une mini-CPU n'est pas une CPU réduite. Elle est souvent réunie à la demande des membres de la CPU pour un dossier particulier, mais elle peut aussi l'être à la demande d'une personne détenue qui souhaite faire un point sur son parcours de détention et sur l'accompagnement qui peut lui être proposé. On emploie ce terme, car n'y sont présents, en fonction du thème abordé, que quelques membres de la CPU qui organisent un temps d'échange avec le détenu. En général, la mini-CPU réunit la directrice de secteur concernée, l'officier du bâtiment, un membre du service pénitentiaire d'insertion et de probation, le psychologue, dit PEP, en charge du projet d'exécution de la peine, et un autre professionnel – moniteur de sport, enseignant, etc.

J'ai cité deux mini-CPU concernant M. Elong Abé : la première était essentielle, car elle visait à évaluer les enjeux de la levée, ou non, de son isolement ; la seconde, quelques mois plus tard, en juillet, visait à faire le point avec lui sur sa situation et à envisager les orientations pour l'avenir. Ces mini-CPU sont importantes, car elles permettent de dialoguer en face-à-face avec le détenu, de valider des engagements et de définir un programme d'accompagnement de la personne durant sa détention.

Comment a-t-on pu accorder autant de liberté à quelqu'un qui n'était pas coopératif pour réaliser une évaluation au quartier d'évaluation de la radicalisation ? En réalité, ce n'est pas qu'il n'était pas coopératif – ce n'est pas le détenu qui prend la décision d'aller au QER. En l'état du droit, l'orientation en quartier d'évaluation de la radicalisation est possible dans tous les types d'établissements – maison d'arrêt, centre de détention ou maison centrale –, mais la lecture des textes diffère selon qu'on est en début d'incarcération ou à l'arrivée en maison centrale. Quand le détenu arrive en maison centrale, il a déjà un parcours carcéral conséquent. On sollicitera une orientation en QER s'il est repéré ou s'il est susceptible de s'être radicalisé dans l'établissement, bien entendu.

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